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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2018 — Amendement N° II-334 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Féraud, Durain, Jacques Bigot, Leconte, Kerrouche, Martial Bourquin, Mme Meunier, MM. K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 50 000 50 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la ...
28/11/2018 — Amendement N° II-289 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Mmes de la Gontrie, Harribey, MM. Durain, Marie, Fichet, Sutour, Jacques Bigot, Leconte...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont tit...
