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Amendement N° II-334 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2018 par : Mme de la Gontrie, MM. Sueur, Féraud, Durain, Jacques Bigot, Leconte, Kerrouche, Martial Bourquin, Mme Meunier, MM. Kanner, Fichet, Mme Harribey, MM. Marie, Sutour, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Justice judiciaire dont titre 2 | ||||
| Administration pénitentiaire dont titre 2 | 50 000 | 50 000 | ||
| Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 | ||||
| Accès au droit et à la justice | ||||
| Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 | 50 000 | 50 000 | ||
| Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement des personnes détenues par les associations. Il flèche donc 50 000 € de crédits de paiements supplémentaires vers l’action 2 « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire ».
Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » au sein du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice »
Cette augmentation permettra en particulier de soutenir l’action du Genepi, association qui fait intervenir depuis 42 ans des étudiants en milieu carcéral dans le cadre d’ateliers scolaires ou socio-culturels pour les personnes détenues.
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