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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/01/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 20082009-031 - Article 50 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20082009-031 - Article 49 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 20082009-031 - Article 48 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 20082009-031 - Article 47 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 20082009-031 - Article 46 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20082009-031 - Article 45 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20082009-031 - Article 44 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20082009-031 - Article 43 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 20082009-031 - Article 42 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-031 - Article 41 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 20082009-031 - Article 40 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 20082009-031 - Article 39 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 20082009-031 - Article 38 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20082009-031 - Article 37 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20082009-031 - Article 36 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20082009-031 - Article 35 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20082009-031 - Article 34 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20082009-031 - Article 33 (Retiré)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/01/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 20082009-031 - Article 32 (Rejeté)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des lois a institué dans la proposition de loi qui nous est soumise la fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. Si nous ne sommes a priori pas opposés à cette fusion, nous souhaitons qu'elle se fasse dans le cadre d'un projet de loi ou d'une proposition de...
16/01/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-031 - Article 31 (Rejeté)
M. Sutour, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des lois a institué dans la proposition de loi qui nous est soumise la procédure participative de négociation assistée par avocat. Si nous ne sommes a priori pas opposés à l'introduction d'une nouvelle procédure de résolution amiable des différends, nous souhaitons que cette introduction...
