Interventions de Simon Sutour

Ils ont donc bénéficié d'une promotion. Quelles sont les perspectives en matière d'évolution de la justice ? Le statut de région ultrapériphérique repose sur le principe « aide-toi, le Ciel t'aidera ». La collectivité doit donc apporter des contributions importantes en complément des aides européennes. Cela suppose des ressources...

Il faut aussi une maternité !

Nous étions déjà inquiets lors de la préparation des perspectives 2007-2013, car la « sanctuarisation » de la politique agricole commune obtenue par le président Chirac risquait de retentir sur la politique régionale. Cette sanctuarisation va prendre fin. Nous devrons retenir une approche plus équilibrée. Il ne faut pas sous-estimer l'importan...

Dans mon département, il y a une zone géographique qui regroupe neuf cantons avec moins de 25 000 habitants. Or, elle n'élira qu'un ou deux conseillers territoriaux. Cela leur est bien égal d'être ou non chef-lieu de canton, en revanche ne pas avoir de conseiller territorial !...

Pour l'instant, la situation nous convenait assez bien !

Les cantons dont je vous parle se trouvent en zones montagneuses défavorisées. Avec cette loi, ils seront moins bien représentés.

Ce n'est pas à lui que je pensais. Je défends les petits. Dans mon département, la moyenne va tourner autour de 19 000 habitants. La moitié, c'est 9 500. Or, les cantons dont je parle comptent environ 1 500 habitants. Il n'y aura plus qu'un élu au lieu de quatre.

J'aimerais que vous alliez au bout de votre logique. Nous allons bientôt examiner l'amendement de M. Courtois qui propose une répartition des conseillers territoriaux par département. La Lozère, qui compte 80 000 habitants, disposera de 15 conseillers territoriaux et le Gard, qui en compte 705 000, ne disposera que de 39 conseillers territoriau...

Pourquoi passons-nous de 38 à 39 conseillers territoriaux dans mon département ?

Avec le tableau proposé par le rapporteur, les principes ne sont pas respectés : la Lozère et ses 80 000 habitants aura 15 conseillers territoriaux, contre 39 pour le Gard avec 705 000 habitants. Autrement dit, la voix d'un Gardois vaudra bien moins que celle d'un Lozérien au sein de l'assemblée régionale, ce qui est d'autant plus injuste que c...

Merci de cette précision, je publierai un démenti.

Avec le trente-neuvième canton, la moyenne départementale passe de 19 000 à 18 500 habitants. Le progrès est vraiment minime !

La proposition de M. de Legge exclut Montpellier, qui est une véritable agglomération, qui a pourtant un aéroport international et qui parle d'égal à égal avec Barcelone. Merci bien !

La semaine dernière, les maires de mon département se sont réunis pour leur assemblée générale. Ils n'en reviennent pas ! Ils attendaient la mise en oeuvre de la clause de revoyure que M. Saugey vient de mentionner pour la taxe professionnelle, car bien des points ne sont pas réglés. Par exemple, les sommes reçues du fonds de péréquation de tax...

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, établissement public administratif de l’État chargé de mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et de maintien des équilibres écologiques, emploie près de 150 agents, dont 57 agents contractuels, ce qui représente la moitié de ses équivalents temps plein. À ...

Madame la secrétaire d'État, je suis quelque peu désespéré par votre réponse, qui reprend les arguments que nous opposent les représentants de votre ministère à chaque réunion du conseil d’administration du Conservatoire du littoral… Vous avez salué le travail remarquable accompli par le Conservatoire du littoral, mais pour l’heure la question...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ultime étape de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, cette séance relative aux conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 18 mai dernier me donne l’occasion de rappeler ici un certain nombre de nos positions, lesquelles n’ont été que pa...

Je souhaite appuyer la proposition de M. Sueur et rappeler que la mise en place de trois représentants des entreprises publiques résulte d'une proposition du rapporteur, qui avait été adoptée à l'unanimité lors de l'élaboration du texte de la commission. Ce consensus a été remis en cause pendant l'examen des amendements extérieurs. Or, s'il est...

Le rapporteur de la commission des lois du Sénat avait proposé un amendement prévoyant que le rapport pourrait faire l'objet d'un débat et nous avions finalement opté, à ma demande, pour une forme plus impérative, afin de garantir que le rapport ferait l'objet d'un débat qui permettrait aux assemblées de se saisir tous les dix ans de la questio...

Il nous semble naturel que le CESE puisse être également saisi par le président d'un groupe parlementaire, puisque la Constitution élargit la saisine de cette institution et reconnaît les droits des groupes parlementaires. Un débat s'engage sur l'amendement n° 21.