Interventions de Simon Sutour

Dès lors qu'est maintenu un contrôle du procureur, garant de la solennité du lieu et de la pérennité de son affectation, je propose un avis de sagesse. Le texte est très attendu par nos communes, le nombre de réactions qu'il a suscitées le montre. N'allons pas trop loin, si nous voulons qu'il prospère.

Mon seul souci était en effet que cette proposition de loi ne rejoigne pas toutes celles qui sont satellisées dans la stratosphère en cours de navette. Je transforme ma sagesse en avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cette après-midi la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie proposée par M. Roland Courteau, qui vient de s’exprimer, et les membres du groupe socialiste et apparentés. Cette proposition de loi répon...

Monsieur le président, mes chers collègues, je remercie l’ensemble des collègues qui viennent de s’exprimer. La présente proposition de loi fait visiblement l’unanimité. Je souhaite que ce texte prospère et qu’il puisse devenir une loi. Or, ainsi que plusieurs collègues l’ont souligné, le processus législatif peut être long... J’ai encore en m...

M. Simon Sutour, rapporteur. Si j’ai évoqué l’éventualité de manœuvres, c’est précisément parce que je souhaite qu’il n’y en ait pas ! Et j’ai apporté ces différentes explications pour que le Gouvernement puisse passer de la sagesse bienveillante à l’avis favorable.

Nous en avons parlé ce matin en commission !

Cet amendement tend à remplacer l’obligation pour le conseil municipal de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République par une faculté pour ce dernier de s’opposer à l’affectation, comme notre collègue André Reichardt vient de l’expliquer.

M. Simon Sutour, rapporteur. Dans la mesure où cette disposition maintient l’existence explicite d’un contrôle du procureur de la République à travers sa faculté d’opposition à l’affectation, je vous propose d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

Je rappelle à M. le secrétaire d’État que la saisine du procureur de la République ne figurait pas dans la proposition initiale de notre collègue Roland Courteau. Cette disposition a été votée par la commission des lois sur mon initiative afin de cadrer le dispositif et d’offrir toutes les garanties juridiques nécessaires. Notre collègue André...

Il s’agit d’un amendement de coordination, pour permettre l’application de la loi en Polynésie française.

Cet amendement vise à tirer les conclusions des modifications apportées par la commission des lois. Le texte initial concernait la célébration des mariages uniquement dans les mairies annexes, alors que le texte définitif prévoit leur célébration dans tout local adapté à cette fonction.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme que nous examinons aujourd’hui au Sénat est l’aboutissement d’un travail de fond entrepris sur cette question. J’ajouterai même qu’il s’agit d’un travail collectif. En effet, ce ne sont pas moins de di...

Mettre en place cet outil à l’échelle de l’Europe pour combattre le terrorisme est la meilleure garantie d’un niveau élevé de protection des données et du respect de la vie privée. De plus, il est assez surprenant de constater que les discussions sur la lutte contre le terrorisme au niveau européen se cristallisent sur cette question. En effet...

Espérons que cette proposition de loi ne sera pas comme beaucoup d'autres satellisée dans la stratosphère, mais parviendra au bout de la navette, car elle répond à un problème concret, soulevé par de nombreux élus. Le droit en vigueur impose que les mariages soient célébrés dans le bâtiment de l'hôtel de ville ou les dépendances appartenant au ...

Je suis agréablement surpris de l'intérêt que suscite ce texte. Il s'agit bien de désigner un local une fois pour toutes, non au cas par cas. Je me suis beaucoup interrogé avant de vous faire ces propositions. J'ai retenu l'intervention en amont du procureur de la République pour cadrer les choses ; celle du conseil municipal est importante p...

Entendu.

Effectivement : elles nous l'ont dit !

Je veux d'abord adresser un mot amical à Jean-Pierre Godefroy, qui a beaucoup travaillé à la défense des personnes prostituées. Il a été amené, mardi, à démissionner, pour des raisons que chacun comprendra.

Je fais partie, madame la ministre, des sénateurs qui ont voté la loi de 2002 pénalisant les clients de prostitués mineurs. Nos débats au sein de la commission des lois avaient alors été animés. Les relations avec un mineur de quinze ans relevaient de la pédophilie mais elles n'étaient pas sanctionnées au-delà de cet âge de la majorité sexuelle...

L'Allemagne est une vache sacrée...