Interventions de Simon Sutour

Vous parlez en spécialiste !

La question !

De nombreuses interrogations demeurent sur ce plan d'investissement, même s'il comporte beaucoup de choses positives. Il est notamment tourné vers la croissance et l'emploi, ce qui permet de réorienter l'Europe jusqu'alors excessivement axée sur la rigueur budgétaire. Je suis en revanche, moi aussi, réservé sur l'effet de levier « fantastique »...

Ces questions ont déjà été évoquées lors de l'examen de la loi sur la transparence, sans être tranchées. Je connais un parlementaire qui est également directeur d'une école privée ; la loi le permet. S'il dépose un amendement sur l'enseignement, y a-t-il conflit d'intérêts ? Si oui, le règlement du Sénat irait plus loin que la loi...

Nous sommes, de fait, dans le bon timing. Le prochain Conseil s'attachera à la question du terrorisme. Nous abordons cet après-midi, avec le PNR européen et le système Schengen, des questions qui y touchent de près. Nous aurons beaucoup à dire pour exprimer notre volonté, que j'espère commune. J'en viens au programme de travail de la Commissio...

Je précise que le texte est retiré, mais que la Commission entend en présenter un nouveau.

La directive adoptée le 28 mai 2014 va entrer en application. On peut craindre que certains États, si l'on annonce qu'il s'en prépare déjà une autre, rechignent à la transposer. Peut-être pouvons-nous revoir notre formulation, mais prenons garde à ne pas décourager la transposition. Je partage le souci de M. Delebarre de mettre en avant la néc...

Nous ignorons encore le détail du programme, qui reste à établir.

Et notamment au Parlement européen.

Il ne s'agit ici que d'un cadre, qui va se garnir à mesure. D'où le caractère généraliste du propos, pour l'instant. Je comprends que l'on puisse n'être pas d'accord sur tout, mais nous avons bâti cette proposition de résolution dans un esprit européen de compromis.

La présente communication a pour objet de vous rappeler brièvement le cheminement du Passenger Name Record dit PNR dans le circuit législatif européen, de faire le point sur l'état actuel de la discussion et de vous présenter une nouvelle proposition de résolution européenne sur le sujet. Le PNR, que l'on pourrait traduire en français par « do...

est créé par les compagnies aériennes au moment de la réservation des vols, quelquefois plusieurs mois avant la date du départ. Ce dossier contient toutes les informations fournies lors de la réservation du voyage (passagers, itinéraires et horaires des déplacements, mode de paiements, etc.). Une partie de ce dossier PNR est ensuite transférée ...

Si la directive européenne est adoptée.

Cette situation est imputable à nos collègues du Parlement européen. Au niveau des gouvernements, l'accord existe depuis 2012, sur un texte qui intègre les apports des parlements nationaux. J'ajoute que son rejet par la commission LIBE n'a été voté qu'à une étroite majorité.

Pour répondre à M. Reichardt, j'indique que si la Suisse est partie à l'accord Schengen ; il n'en faudra pas moins, dès lors qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne, signer avec elle un nouvel accord bilatéral sur le PNR européen.

Il existe des accords.

Je vous propose, pour répondre à vos attentes, d'ajouter à notre proposition de résolution un alinéa 13, pour exprimer que le Sénat « considère que le contexte actuel et les récentes attaques terroristes imposent la mise en place rapide et urgente de ce PNR ».

La proposition de résolution porte sur le PNR. Tenons-nous y, étant entendu que nous formulerons une proposition de résolution plus globale sur le terrorisme.

Nous pourrions déplacer cet alinéa 5 à la fin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février revêt une importance toute particulière, près d’un mois après les terribles attaques terroristes qui ont frappé notre pays. D’abord le choc, la colère et une infinie tristesse : dix-sept personnes assassinées, ...