Photo de Simon Sutour

Interventions de Simon SutourLes derniers commentaires sur Simon Sutour en RSS


2341 interventions trouvées.

Je note que la presse évoque depuis peu l'existence d'une liste noire de personnalités européennes établie par la Russie, en réponse aux sanctions européennes.

L'annexion par la Russie de la Crimée constitue indiscutablement une violation du droit international. Pour autant, j'ai pu constater, au cours de déplacements dans cette péninsule, la proximité réelle des habitants de Crimée avec les Russes, notamment à l'occasion de la célébration de la victoire de 1945. Les habitants de la Crimée se sentent ...

Nous avons adopté la semaine dernière une modification du Règlement, selon laquelle ce créneau horaire est réservé à la commission des affaires européennes et le mercredi matin aux commissions législatives. Hier matin, à 9 heures, parallèlement à la commission des lois, la commission des affaires européennes - qui se réunissait pour la première...

Nous sommes rentrés dans un régime de sanctions, dont les sénateurs tiennent compte. La commission des affaires européennes en souffre puisque l'absence à ses réunions n'est pas sanctionnée.

Les réunions du Comité n'auront pas lieu pendant les séances publiques ou les réunions de commissions du Sénat, j'espère...

Il y a quatre semaines, dans une voiture qui nous amenait à la gare de Lyon, des collègues élus en 2014 m'ont demandé ce qu'avaient fait leurs prédécesseurs pour que nous en arrivions là. Vous le savez, je suis le vice-doyen de cette commission, après le doyen M. Hyest...

Je leur ai répondu : rien d'autre que leur travail. Ce texte sera voté, mais pas de gaieté de coeur par nombre de nos collègues. Je me félicite d'un amendement du rapporteur supprimant l'alinéa 10 de l'article 1er, qui, franchement, est une catastrophe. L'exposé des motifs énonce : « afin de témoigner de la diversité des activités des sénateurs...

N'importe lequel d'entre nous considère de son devoir d'assister à une réunion comme celle-là ; or elle se tiendra pendant une séance de questions d'actualité. Nous pourrions citer bien d'autres exemples. Nous entrons dans un système où nous calculerons le nombre de réunions auxquelles assister pour satisfaire aux obligations du texte, alors qu...

Nous devrons calculer. Je suis déçu qu'il n'y ait pas d'évolution sur un sujet grave : l'exécution sommaire que subit la commission des affaires européennes. Le Sénat renonce à son pouvoir en cette matière, alors que chacun s'étonne que plus de la moitié de la législation applicable soit d'origine européenne. À l'initiative du président Sarko...

Je préférerais qu'il le fasse directement. Si nous recevons un commissaire européen, devrons-nous lui dire de venir à la suspension, peut-être à 19 heures, à moins que ce ne soit à 20 h 30 ? Nous avons une bonne administration, c'est elle qui commande et elle commandera. Du reste, la modification des plages de réunions est déjà appliquée. Le ré...

Le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Bruxelles les 23 et 24 mars dernier a été une très bonne initiative. Je partage les conclusions du président Bizet quant au fait que les parlements nationaux sont désormais mieux pris en considération par les institutions européennes. Sans doute que le traité de Lisbonn...

Les Britanniques ne sont pas membres de la zone euro, mais ils veulent nous expliquer ce que nous devons faire dans ce domaine. Cela reste toujours un peu surprenant. Cela dit, les positions des uns et des autres évoluent sur cette question comme sur les autres : par exemple, on parle maintenant plus de rigueur que d'austérité. Il faut attend...

Vous n'avez annoncé les conséquences pour le calendrier qu'après ! L'on nous a dit qu'il nous fallait auditionner la Cour des comptes et que son rapport était provisoire, mais l'on ne nous a pas dit que la conséquence serait qu'il faudrait se réunir pendant la suspension des travaux. Nous avons désigné M. Hyest rapporteur de la proposition su...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je commencerai par un rappel historique sur la prise en compte de l'enjeu de la protection des données au niveau européen. Le texte fondateur sur la protection des données personnelles est une directive de 1995 qui poursuit deux objectifs : garantir le droit fondamental des personnes à la protection de ...

Cette nouvelle législation sur la protection des données s'intègrera dans la négociation avec les Américains. Rappelons que sur le PNR, les Américains et les Canadiens ont su nous imposer leurs règles. Nous devons nous efforcer d'en faire autant. Cela dit, André Gattolin a raison, nous sommes dans un rapport de forces. Une Union européenne de p...

Avant d'en venir à l'unique amendement déposé sur la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie, je vous présente deux amendements. Le premier prévoit l'application du texte en Polynésie française et le second adapte le titre de la proposition de loi aux modifications apportées lors de l'étab...