Interventions de Simon Sutour

Ils reçoivent des aides, sans lesquelles ils ne pourraient pas vivre.

Comme tous les pays de l'ancien bloc de l'Est, la Slovaquie est très favorable au Partenariat oriental. Néanmoins, les pays qui pèsent vraiment sur le règlement de la crise ukrainienne sont ceux qui y ont envoyé leur ministre des affaires étrangères - la France, l'Allemagne et la Pologne.

Il nous reste à autoriser la publication du rapport de M. Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne, dont nous avons déjà débattu de manière approfondie.

J'ai souhaité qu'il serve de base à un débat européen en séance publique dans la perspective des élections européennes du mois de mai prochain. Le 19 mars, après l'examen d'un projet d'avis motivé, au titre de la subsidiarité, présenté par Richard Yung sur le texte du commissaire européen Michel Barnier concernant la réforme bancaire, se tiend...

Il arrive que nous ayons un travail conjoint avec une autre commission, ainsi la semaine dernière avec la commission des affaires étrangères. Je n'étais donc pas en commission des lois.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis très heureux, en tant membre de la commission des lois, de pouvoir m’exprimer sur un sujet qui nous tient tous particulièrement à cœur : la réforme de la justice de première instance et, plus généralement, la réforme judiciaire. Européen convaincu, j’agis, en tant ...

Cette proximité est bien évidemment indispensable en première instance. Mais nous ne pouvons pas écarter cette notion de proximité pour ce qui concerne les cours d’appel. Je suis persuadé que nos collègues Alain Richard et Bernard Saugey, chargés par la commission des lois d’un rapport d’information sur les cours d’appel, seront du même avis. ...

En effet, comment ne pas s’émouvoir lorsqu’est proposée la disparition de sept cours d’appel et de quelque soixante juridictions de première instance ? Comment est-il possible de parvenir à un tel résultat ? C’est finalement assez simple. Il suffit de proposer la « régionalisation » des cours d’appel, selon la méthodologie suivante : les vingt...

Si je suis un farouche partisan de l’amélioration et de la réforme du service public de la justice, je suis également attaché à conserver ce qui fonctionne et, surtout, madame la garde des sceaux, ce qui fonctionne très bien.

Je suis heureux qu’une collègue de l’Hérault me soutienne.

Vous m’avez confirmé votre soutien, monsieur le président de région, et je m’en félicite. Mais cela ne suffira peut-être pas... Je ne peux pas accepter qu’un rapport remette en cause des juridictions qui, à l’instar de la cour d’appel de Nîmes, font preuve d’excellence. Pourquoi supprimer une cour d’appel qui figure pourtant dans le premier ti...

Les conclusions de ce rapport sont donc pour le moins surprenantes et ses motifs mal explicités. La disparition de la cour d’appel de Nîmes, comme son démembrement, aurait des conséquences dramatiques non seulement pour les professions judiciaires, l’université et les professions juridiques proches – notaires, experts, huissiers, commissaires ...

À cet égard, je souhaite remercier tout particulièrement mon collègue Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, qui vient de vous saisir par courrier, madame la garde des sceaux, pour vous indiquer son soutien en faveur de la cour d’appel de Nîmes.

Cessons de vouloir toujours tout concentrer à tout prix.

La concentration n’est pas un gage d’efficacité. Ce pays a besoin d’air. Un aménagement équilibré de notre territoire est, j’en suis depuis toujours convaincu, source de bien-être pour nos concitoyens, mais est également bénéfique pour le développement économique. Madame la garde des sceaux, nous ne voulons pas revivre le cauchemar que nous av...

M. Simon Sutour. Il est en votre pouvoir d’affirmer dès aujourd’hui que la cour d’appel de Nîmes vivra. Faites-le ! Ce serait, pour reprendre le titre de la chanson de Stromae, « formidable ».

Très bien !

La situation se dégrade rapidement en Ukraine, où nous devions nous rendre de nouveau avec Gérard César : 25 morts depuis hier, des blessés par centaines...

Le président Yanoukovitch a proposé une trêve, mais son message ne passe plus auprès des manifestants. Le pouvoir aurait même perdu l'autorité sur l'ouest du pays, où des policiers auraient rendu leur uniforme. M. Fabius et ses homologues allemand et polonais sont sur place pour essayer de contribuer à une sortie de crise. Je vous propose d'app...

Oui.