Interventions de Simon Sutour

Cette réunion conjointe avec la commission des affaires sociales est une première dont je me félicite. Les circonstances de ma première rencontre avec M. Henri Malosse sont particulières, car il était venu participer, dans mon département, à la plantation de pieds de clinton, un cépage de vin interdit par la Commission européenne... Il s'agit...

Cette réunion conjointe avec la commission des affaires sociales est une première dont je me félicite. Les circonstances de ma première rencontre avec M. Henri Malosse sont particulières, car il était venu participer, dans mon département, à la plantation de pieds de clinton, un cépage de vin interdit par la Commission européenne... Il s'agit...

Cela fait longtemps que nous n'avions pas entendu un président du Comité économique et social européen. Ce fut une expérience intéressante, partagée entre nos deux commissions. Nous poursuivrons nos échanges. Le Parlement français et le Sénat en particulier disposent depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et l'article 88-6 d'un vrai pouvoi...

Cela fait longtemps que nous n'avions pas entendu un président du Comité économique et social européen. Ce fut une expérience intéressante, partagée entre nos deux commissions. Nous poursuivrons nos échanges. Le Parlement français et le Sénat en particulier disposent depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et l'article 88-6 d'un vrai pouvoi...

Nos collègues n'ont déposé aucun amendement sur ce texte, que j'ai présenté la semaine dernière. Un règlement, au contraire d'une directive, est d'application immédiate dans tous les États membres de l'Union européenne. Et au contraire d'un avis motivé sur la subsidiarité, adressé directement à la Commission européenne, une proposition de résol...

L'amendement que je vous propose comme rapporteur procède à deux modifications de coordination au regard des votes intervenus en commission.

Avis défavorable car cet amendement a déjà été rejeté en commission.

L'amendement n° 2 du Gouvernement, identique à l'amendement n° 9 de Mme Lipietz, a une certaine portée... Il tend en effet à supprimer le régime d'incompatibilité propre aux sénateurs et rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale. À titre personnel, je suis favorable au maintien d'une identité de régime qui existe depuis 1958, car les deux ...

Nos collègues ne réalisent pas ce qu'est le Bundesrat. J'y suis allé : il est composé de délégations des Länder désignées pour chaque réunion, dans lesquelles seul le ministre-président du Land s'exprime. Il y a douze réunions par an, chaque fois avec des participants différents, et certains sujets ne sont jamais abordés, comme la politique étr...

Les amendements n° 6, 3, 7, 8 et 4 sont contraires à la position de la commission qui, par cohérence, devrait émettre un avis défavorable.

Les amendements n° 10, 11, 12 rectifié et 13 sont irrecevables en vertu de la règle de l'entonnoir.

Je partage votre point de vue sur ce point. Les amendements n° 10, 11, 12 et 13 sont déclarés irrecevables.

L'amendement n° 1 tire la conséquence logique du vote de notre commission, la semaine dernière, des trois amendements sur la spécificité sénatoriale. Le rapporteur que je suis, attaché à la cohérence, y est donc favorable, même si le sénateur, personnellement, ne l'est pas.

Avis favorable par cohérence avec la position du Sénat.

En effet. Il est trop restrictif et crée une nouvelle distinction entre les communes à partir du seuil de 20 000 habitants.

Avis favorable, toujours par cohérence.

C’est évident !

Absolument !

C’est une réalité !

Très bien !