Interventions de Simon Sutour

Nous siégeons ici pour relayer la parole de nos administrés. Or, pour eux, la situation des gens du voyage constitue un sujet de préoccupation. La proposition de loi a le mérite d'aborder la question mais elle n'apporte pas de réponse satisfaisante aux problèmes posés. A quelques mois des élections, le texte n'est pas exempt d'arrière-pensées é...

Elles sont discrètes !

Merci pour cette communication qui dresse un panorama complet des différents aspects de la citoyenneté européenne. Avec seulement sept femmes directrices générales à la Commission, la marge de progression est étendue ! Cette communication est l'occasion, à nouveau, de constater à quel point le traité de Lisbonne, tant vilipendé, est plein de ...

Nous nous en étions déjà aperçu, à travers le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux, les pouvoirs accrus du Parlement européen dans l'adoption du cadre financier européen, ou l'élargissement de la procédure de codécision à l'agriculture. Le rapporteur donne donc un avis favorable à l'amendement déposé par Mmes Garriaud-Maylam et M...

On s'éloigne de la citoyenneté européenne...

Tout à fait.

L'affaire est complexe...

L'harmonisation du droit est un vaste chantier.

Comme vous le savez, le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. À l'initiative de notre commission, le...

Les élections municipales se sont bien passées au Kosovo dans la partie située au sud de l'Ibar, mais plutôt mal dans la zone serbe située dans la partie nord du Kosovo, bien que la Serbie ait tout fait pour faciliter les opérations. La situation reste fragile. Ce serait une erreur de freiner l'engagement des négociations, alors qu'il faut au c...

Il y a une dynamique européenne. Quand nous avions rencontré le président croate, il avait soutenu la perspective d'adhésion de la Serbie. Cependant, il faut distinguer entre d'un côté la Slovénie, la Croatie, la Serbie, qui sont des États solidement constitués, et les autres États de la région, plus fragiles. L'autorisation de publier le rapp...

Je donne la parole à notre collègue Yannick Botrel, qui est également membre de la commission des finances, et qui va nous expliquer pourquoi le projet de directive portant sur la création d'une déclaration normalisée européenne de TVA ne respecte pas pleinement, en l'état, le principe de subsidiarité

Je remercie notre collègue pour la clarté de son exposé et j'ouvre le débat.

J'approuve votre souhait d'harmonisation fiscale, mais aujourd'hui nous nous prononçons seulement sur la subsidiarité.

Comme le dit un ancien ministre que vous connaissez bien : « quand c'est flou, il y a un loup ! ». Nous pouvons par cet avis motivé donner à la Commission européenne que sa proposition, telle qu'elle est, n'apporte pas la plus-value européenne indispensable. L'avis motivé est adopté dans le texte suivant : La proposition de directive COM (201...

Nous devons nommer aujourd'hui un rapporteur sur la directive concernant les voyages organisés. Je propose de nommer Mme Colette Mélot, qui est par ailleurs membre du groupe d'étude sur le tourisme. Il en est ainsi décidé.

Cette proposition de résolution sera examinée par la commission des affaires économiques en janvier.

C'est souvent le cas ! Lors de l'examen par la commission saisie au fond, ce texte pourra être précisé et amélioré ; et nous pourrons toujours revenir sur le sujet.

Je connais la complexité du sujet. À Alès, l'association Kokopelli qui mène des recherches sur des variétés anciennes se débat dans le maquis des règles.

C'est déjà une somme importante !