Interventions de Simon Sutour

Je n'apprécie pas toujours quand une commission saisie au fond désigne un rapporteur pour instruire à nouveau le texte que nous avons étudié. Mais, sur ce sujet particulièrement complexe, un double examen permettra de parachever notre demande. MM. Michel Billout et André Gattolin s'abstenant, la commission adopte la proposition de résolution e...

Insistons sur ce point : les actes délégués se multiplient. C'est un moyen pour la Commission de contourner les détenteurs de l'autorité politique : le Parlement européen et le Conseil.

Nous l'avions également constaté à propos du texte de Viviane Reding sur les données personnelles. Je crois qu'il faudrait charger un ou plusieurs collègues de travailler sur le sujet.

Nous pourrions adopter un avis politique. Nous pouvons aussi alerter le Gouvernement.

Très bien !

Les parlements nationaux disposent de pouvoirs renforcés depuis le traité de Lisbonne, précisés par la réforme constitutionnelle de 2008 aux articles 88-4 et 88-6 de notre Constitution : désormais, nous pouvons nous exprimer sur l'ensemble des projets de textes européens et si les parlements des États membres vont majoritairement dans le même s...

Effectivement et Mme Michèle Coninsx a présenté, me semble-t-il, un point de vue qui rejoint le nôtre sur le Parquet européen.

Je suis heureux de vous accueillir au Sénat. La question du Kosovo est longtemps apparue comme l'aspect le plus difficile de la politique d'élargissement. Mais aujourd'hui, l'évolution est encourageante. Cinq États membres de l'Union européenne ne reconnaissent pas l'indépendance du Kosovo : l'Espagne, la Grèce, Chypre, la Roumanie et la Slova...

J'étais à Belgrade au début du mois, pour rencontrer, en compagnie d'une délégation de notre commission, un certain nombre de responsables politiques, représentant la majorité mais aussi l'opposition. Les autorités serbes nous ont indiqué qu'elles s'étaient énormément investies pour que les Kosovars d'origine serbe participent au scrutin du 3 n...

Nous partageons tous cette conclusion. Madame la ministre, je vous remercie ainsi que votre collègue pour cet entretien très instructif.

Je remercie notre rapporteure pour cette excellente communication. Il s'agit d'un aspect du budget européen pour 2014-2020 qui comporte une considérable progression. C'est une priorité qui correspond à nos attentes.

Notre proposition de résolution de 2011 remaniée par la commission des finances rappelait que c'était à bon droit que la France avait voulu conserver le taux réduit pour la filière équine au motif que l'élevage était une activité agricole quelle que soit la destination de l'animal. Mais depuis est intervenue, en mars 2012, la condamnation de la...

Je crois qu'il y a un problème de compétence de notre commission : le « fonds cheval » relève plutôt de la commission des affaires économiques.

Notre rôle n'est pas de parler de la politique nationale : nous devons seulement camper le décor européen.

Il faut que nous adressions un courrier au président de la commission des affaires économiques qui prendra le relais. Sinon nous ne serions plus dans nos compétences.

Le compte rendu de nos débats sera joint au courrier. Nous attendons maintenant la création du « fonds cheval » et cela dans des conditions appropriées, car il ne faut pas verser des subventions et dans dix ans, demander le remboursement parce que ces subventions n'étaient pas légales. C'est ce qui se passe dans mon département aujourd'hui avec...

Le groupe de travail « subsidiarité » a retenu un texte relatif aux opérations d'interchange pour les cartes bancaires. C'est un sujet plutôt complexe sur le fond, mais aujourd'hui il s'agit seulement de la subsidiarité. Je remercie Michel Billout et Aymeri de Montesquiou d'avoir bien voulu considérer le texte sous cet angle. Bien entendu, co...

Nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, venue depuis La Haye, où la Commission des affaires européennes s'était rendue il y a quelques années. Le Sénat a toujours défendu l'idée d'un espace judiciaire européen qui lutte notamment contre la criminalité transfrontalière et repose sur une collaboration efficace ent...

Merci, monsieur le rapporteur de cette présentation. Nous nous proposons d'interpeller la Commission sous la forme d'un avis motivé puisqu'il s'agit de la subsidiarité. Si un tiers des parlements se prononcent en subsidiarité, la Commission doit revoir sa copie. L'examen au fond interviendra plus tard. Il faut adresser un avertissement à la C...

L'avis motivé est adopté à l'unanimité.