Interventions de Simon Sutour

Une proposition de résolution européenne risque d'y être réécrite, mais l'appartenance de notre rapporteur à cette commission limite le risque.

Merci d'avoir su nous présenter clairement ce dossier complexe. Une idée m'est venue : ce qui était une proposition d'avis politique est devenu une proposition de résolution, car notre rapporteur souhaitait que la commission des finances en soit saisie. Pourquoi ne pas en faire à la fois une proposition de résolution européenne, qui s'adressera...

L'avis politique est destiné à la Commission européenne. Nous pouvons faire connaître notre point de vue au Gouvernement par une proposition de résolution, ou directement à la Commission européenne, par un avis politique. Nous pouvons faire les deux, ces procédures étant complémentaires.

Cet avis politique reprend les grandes lignes du rapport qui nous a été présenté en mars dernier.

Passons à l'examen de l'avis politique.

À l'exception des délégués allemands, qui ont tenu à vous rencontrer.

La phrase « estime que la politique de concurrence ne doit pas faire obstacle à l'émergence de champions européens dans le monde numérique » complètera donc l'avis politique. L'avis politique est adopté dans le texte suivant : Vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au...

Comme vous le savez, les négociations commerciales ouvertes à Doha en 2001 à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont dans l'impasse. C'est pour sortir de cette impasse qu'en novembre 2011, les présidents Barroso, Van Rompuy et Obama ont institué un « groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance ». Dans son rapport final...

Il ne s'agit pas, selon moi, d'une prise de distance, mais simplement d'un ajustement pour des raisons juridiques. Quant à l'exception culturelle, elle concerne à l'OMC essentiellement les services audiovisuels, puisque l'Union européenne les a totalement exclus de tout engagement de libéralisation, d'autres services culturels (tels les archive...

Nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat. Le Mouvement européen est une structure originale, puisqu'il réunit des responsables du monde politique et de la société civile qui ont pour point commun l'attachement à la construction européenne, mais qui peuvent se situer aussi bien dans la majorité que dans l'opposition du point de vue de la ...

Je vous remercie pour ces réflexions très intéressantes. Il me paraît important de soutenir le Mouvement européen - France dont l'action est très utile.

Nous avons examiné il y a trois semaines une proposition de résolution déposée par le groupe UDI-UC et tendant à faciliter la maîtrise du consommateur sur son alimentation, qui sera examinée en séance le 15 mai à 18h30. Afin que notre commission soit associée aux débats, je vous propose de nommer rapporteure pour avis Mme Morin-Desailly, qui av...

Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat. Je tiens à vous remercier pour votre bienveillance à l'égard de notre antenne à Bruxelles. A l'invitation de M. Guillon, nous avons visité il y a quelques jours les locaux du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), qui est l'autre grand outil du travail législ...

C'est la première fois que le Parlement européen a véritablement son mot à dire, en application du traité de Lisbonne. Pourtant, les commentaires - comme la position de M. Van Rompuy - donnaient le sentiment qu'une fois l'accord trouvé au Conseil, tout était fini. Le Parlement européen entend jouer pleinement son rôle, ce que nous approuvons. L...

Je partage ce qui vient d'être dit sur la politique agricole commune (PAC). Notre collègue Cointat, autrefois membre de la commission, citait souvent son père, ministre de l'agriculture sous Pompidou : la PAC, disait-il, c'est donner une Cadillac à celui qui en a déjà une ! Je vérifie cela dans ma région : les aides de la PAC ne vont guère aux ...

Notre travail se heurte à un problème de lisibilité. J'ai été désigné comme rapporteur sur l'ensemble, et je dois me débattre avec des ministres et des commissions qui ne voient que cet aspect des choses...En accord avec la ministre du commerce extérieur, nous devons examiner l'ensemble des questions. Je tente d'expliquer à mes amis de la cultu...

Je partage cette analyse : trop de monde est sur la défensive.

La Commission européenne propose un nouveau texte sur les travailleurs détachés.

Notre premier carton jaune a concerné le droit de grève des travailleurs détachés. Nous étions opposés au texte de la Commission, au nom de principe de subsidiarité. Un tiers des parlementaires nous ayant soutenus, la Commission a dû revoir sa copie. Elle a fait mieux : elle a retiré ses propositions. Ce fut pour nous un motif de satisfaction.

Vos propositions s'inscrivent dans la ligne des positions que nous avons toujours défendues.