Interventions de Simon Sutour

Monsieur Billout, notre commission s'était prononcée en votre sens.

Même si un salarié se satisfait de la situation, le syndicat peut avoir toutes raisons d'entreprendre une action en justice. De plus, le salarié peut être soumis à des pressions.

Supprimons « sans l'accord du salarié » : l'important est que le syndicat puisse agir. Le point 24 est ainsi modifié.

Lorsque le Premier ministre hongrois a expliqué sa politique au Parlement européen, même ses amis politiques ne l'ont pas compris. Nous conservons nos liens avec le peuple de ce pays, c'est pourquoi j'ai accepté d'ouvrir le colloque qui aura lieu le 30 mai à l'initiative du groupe parlementaire d'amitié France-Hongrie. Mais je dirai ce que j'ai...

Les critiques à l'égard de la ligne suivie par M. Orban proviennent de sa propre famille politique, à laquelle appartient par exemple Mme Reding. La situation est préoccupante : un parti verrouille le système après avoir remporté les élections. Tel n'est pas l'esprit de la démocratie.

Ce n'est plus le même homme !

C'est la deuxième fois en moins d'un an que nous nous réunissons au sujet de la Hongrie et la situation a encore empiré. M. Billout a raison : il faut maintenir le dialogue, et je participerai au colloque. Compte tenu de la situation, il ne serait pas inopportun de réfléchir à une proposition de résolution d'ici l'été : le Sénat doit marquer cl...

Défendre les marques à partir du tabac : la tâche du rapporteur n'était pas facile ! Je ne suis pas un défenseur acharné des marques. Un souvenir : je suis membre de l'association de défense de la source Perrier, qui se trouve à Vergèze, dans le Gard. À une époque, les dirigeants, agacés par les revendications du personnel, ont voulu quitter la...

Je vous propose de conserver les six premiers considérants et le point 8 : un compromis ne serait possible qu'en conservant seulement une petite partie de la résolution.

Nous avions évoqué l'initiative européenne pour l'emploi des jeunes au titre de la subsidiarité. Je vous propose maintenant de nommer un rapporteur des textes E 8177 et E 8178. Il s'agit de six milliards d'euros, si toutefois le budget européen subsiste en l'état. M. Dominique Bailly est nommé rapporteur.

Je souhaite la bienvenue aux membres de la commission des affaires économiques et à son président, ainsi qu'à M. Battistelli, président de l'OEB, qui va nous parler de la fin d'un feuilleton qui dure des décennies : celui du brevet unitaire européen. Ce dossier est particulièrement important pour les entreprises européennes, et surtout pour les...

Absolument.

Un organisme qui ne demande pas d'argent public, c'est suffisamment rare pour être souligné. Je suggère que l'on suive le président Raoul sur la ratification, et que nous prenions ensemble une initiative.

Le budget n'est pas encore voté...

Un risque encore plus important aurait été de sortir le Feader de la PAC.

Je souhaite la bienvenue aux membres de la commission des affaires économiques et à son président, ainsi qu'à M. Battistelli, président de l'OEB, qui va nous parler de la fin d'un feuilleton qui dure depuis plusieurs décennies : celui du brevet unitaire européen. Ce dossier est particulièrement important pour les entreprises européennes, et sur...

Absolument.

Un organisme qui ne demande pas d'argent public, c'est suffisamment rare pour être souligné. Je suggère que l'on suive le président Raoul sur l'accélération de la ratification, et que nous prenions une initiative commune en ce sens.

C'est bien triste. Nous réfléchirons à la manière de prendre le relais. Je vous remercie.

Monsieur le Président, chers Collègues de la Grande Assemblée nationale de Turquie, je suis très heureux en tant que président de la commission des affaires européennes du Sénat de vous recevoir aujourd'hui. Le mardi est un jour extrêmement chargé pour notre assemblée, en particulier aujourd'hui. Vous l'avez constaté, puisque vous avez été salu...