Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission est directement liée aux prérogatives et aux préoccupations des élus locaux, dont les attentes principales sont que l’on muscle l’ingénierie territoriale – je vous l’accorde, monsieur le ministre –, mais, surtout, que l’on renforce l’autonomie opérationnelle et le po...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de précédents débats, en commission et en séance, je regrette que le calendrier prévu pour les appels à projets dans le cadre du dispositif Villages d’avenir – mais aussi sans doute plus largement – soit toujours très contraint. De nombreux maires peuvent témoigner qu’ils n’ont été informés, par ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission est directement liée aux prérogatives et aux préoccupations des élus locaux, dont les attentes principales sont que l'on muscle l'ingénierie territoriale – je vous l'accorde, monsieur le ministre –, mais, surtout, que l'on renforce l'autonomie opérationnelle et le po...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de précédents débats, en commission et en séance, je regrette que le calendrier prévu pour les appels à projets dans le cadre du dispositif Villages d'avenir – mais aussi sans doute plus largement – soit toujours très contraint. De nombreux maires peuvent témoigner qu'ils n'ont été informés, par ma...

Nous l’avions signalé lors des interventions générales au début de l’examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter sa part du financement des maisons France Services, mais cet effort reste nettement insuffisant, d’autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l’État et doivent par conséq...

J’ai bien entendu les propos du ministre. Rappelons cependant qu’il n’y a pas si longtemps que ces services étaient assurés par l’État, avant que ce dernier ne trouve, comme souvent, une manière de se défausser sur les collectivités territoriales. J’entends bien l’appel lancé aux opérateurs, mais, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapport...

Nous l'avions signalé lors des interventions générales au début de l'examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter la part du financement des maisons France Services qu'il prend en charge, mais cet effort reste nettement insuffisant, d'autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l'État...

J'ai bien entendu les propos du ministre. Rappelons cependant qu'il n'y a pas si longtemps que ces services étaient assurés par l'État, avant que ce dernier ne trouve, comme souvent, une manière de se défausser sur les collectivités territoriales. J'entends bien l'appel lancé aux opérateurs, mais, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapport...

Le déploiement du quatrième plan de lutte contre la pollution au chlordécone, portant sur la période 2021-2027, se poursuit. En juin dernier, le Gouvernement a annoncé qu’il renforçait son action pour permettre aux populations antillaises de vivre sans risque lié à ce produit, objectif que nous approuvons. Nous adhérons aux propos du rapporteu...

Cet amendement tend à accroître les crédits de l’action n° 02 « Eau – Agriculture en Bretagne » du programme 162 pour lutter contre les algues vertes, objectif qui rassemble largement, je le crois, élus et parlementaires, quelle que soit leur sensibilité. Le phénomène est connu depuis les années 1970. Depuis lors, différents plans de lutte con...

… d’autant que les collectivités – région comme départements – ainsi que les agences de l’eau sont au rendez-vous. C’est bien pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à affecter 2 millions d’euros supplémentaires à cette action.

Pardonnez mon insistance, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l’heure tardive, mais ce sujet est d’importance pour la région Bretagne. Je veux souligner l’engagement des collectivités territoriales concernées, en particulier de la région Bretagne et des conseils départementaux du Finistère et des Côtes-d’Armor, ainsi que de l’age...

Le déploiement du quatrième plan de lutte contre la pollution au chlordécone, portant sur la période 2021-2027, se poursuit. En juin dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il renforçait son action pour permettre aux populations antillaises de vivre sans risque lié à ce produit, objectif que nous approuvons. Nous adhérons aux propos du rapporteu...

Cet amendement tend à accroître les crédits de l'action n° 02 « Eau – Agriculture en Bretagne » du programme 162, pour lutter contre les algues vertes, objectif qui rassemble largement, je le crois, élus et parlementaires, quelle que soit leur sensibilité. Le phénomène est connu depuis les années 1970. Depuis lors, différents plans de lutte co...

… d'autant que les collectivités – région, départements et agences de l'eau – sont au rendez-vous. C'est bien pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à affecter 2 millions d'euros supplémentaires à cette action.

Pardonnez mon insistance, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l'heure tardive, mais ce sujet est d'importance pour la région Bretagne. Je veux souligner l'engagement des collectivités territoriales concernées, en particulier des conseils départementaux du Finistère et des Côtes-d'Armor, de la région Bretagne et de l'agence de l'e...

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent plus d'une raréfaction des ressources naturelles et d'une émission de pollutions lors de leur traitement que d'une véritable nécessité d'utilité publique. Nul besoin ici de rappeler l'impact des produits en...

Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent plus d’une raréfaction des ressources naturelles et d’une émission de pollutions lors de leur traitement que d’une véritable nécessité d’utilité publique. Nul besoin ici de rappeler l’impact des produits en...