Interventions en hémicycle de Simon UZENAT

Je n'ai peut-être pas été clair : je ne considère pas que l'exemple italien soit un idéal, compte tenu de l'importance de la subvention publique. Nous pouvons soutenir les dépenses publiques, quand elles sont nécessaires. Cet amendement ne vise qu'à souligner combien il est important de tenir compte de l'ensemble des variables ; vous vous y êt...

Il s’agit de demander non pas un nouveau rapport, mais des précisions. Depuis le début de nos débats, nous avons discuté à plusieurs reprises de l’adaptation du tarif des péages, des ressources nécessaires aux gestionnaires d’infrastructures et des contributions de l’État. On le voit bien, ces questions sont étroitement liées. Comme vous l’av...

Je n’ai peut-être pas été clair : je ne considère pas que l’exemple italien soit un idéal, compte tenu de l’importance de la subvention publique. Nous pouvons soutenir les dépenses publiques, quand elles sont nécessaires. Cet amendement ne vise qu’à souligner combien il est important de tenir compte de l’ensemble des variables ; vous vous y êt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réseaux de transport, particulièrement en Île-de-France, sont, pour citer les mots employés par M. le rapporteur en commission, de la « dentelle fine ». Toutefois, celle-ci est d'un genre un peu particulier, puisque nous parlons là du transfert de 19 000 salariés et de plus d...

J'ose espérer que règne dans cette enceinte un respect unanime du débat parlementaire et de la démocratie locale – j'y reviendrai. Ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Plus encore, il faut le rappeler, le calendrier que vous proposez va venir percuter très directement les élections municipales de 2026. Les citoyens de la région Île-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas – je vous épargnerai cela ! – les points que j'ai évoqués lors de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voudrais préciser quelques éléments à la suite des réponses qui m'ont été apportées. Tout d'abord, vous avez parlé, mon...

Veuillez m'excuser de citer encore une fois cette expression, car nous avons déjà longuement débattu de ce sujet lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable puis en discussion générale, mais elle a été consacrée par les organisations syndicales : avec cet article, il s'agit bien de charger le plus possible le « sa...

Je veux répondre à l'argument selon lequel de nombreux territoires exercent leur compétence en matière de transport et de déplacement en recourant à une délégation de service public. Oui, c'est une réalité. Je viens moi-même d'une agglomération qui fait ce choix depuis de nombreuses années. Pour autant, même quand c'est déjà une habitude depuis...

Nous avons eu l'occasion d'indiquer à plusieurs reprises, en particulier au cours de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable et pendant la discussion générale, ce que nous pensions de la méthode, qu'il s'agisse de l'élaboration du texte ou du choix du véhicule législatif. De fait, cette proposition de loi relève formelle...

J'ai bien entendu les propos de M. Capo-Canellas. Toutefois – nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises –, la mission Bailly-Grosset est restée relativement, pour ne pas dire tout à fait, confidentielle. Quelques privilégiés mis à part, les parlementaires n'ont pas eu accès au rapport qu'elle a remis. Pour ce qui me concer...

Cet amendement vise à aligner l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l'inflation. Il s'inscrit d'ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétan...

Cet amendement vise à aligner l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’inflation. Il s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétan...

Cet amendement vise à aligner l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’inflation. Il s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma première intervention en tant que sénateur du Morbihan, je veux relever que nous faisons toutes et tous le constat du mal-être des élus locaux. Ces dernières semaines – Muriel Jourda ne me contredira pas –, nous avons entendu de très nombreux élus nous rapporter des propos...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma première intervention en tant que sénateur du Morbihan, je crois pouvoir dire que nous faisons toutes et tous le constat du mal-être des élus locaux. Ces dernières semaines – Muriel Jourda ne me contredira pas –, nous avons entendu de très nombreux élus nous rapporter des ...