Interventions en hémicycle de Simon UZENAT

De nombreux intervenants l’ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n’en sommes pas encore à un véritable statut de l’élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d’un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J’ai eu l’occasion, ces deux de...

Je précise que ma proposition concerne non pas les seules grandes villes, mais bien l’ensemble des exécutifs locaux. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous évoquez le sort réservé dans cette enceinte aux demandes de rapport ; mais, au regard de l’entonnoir extrême que représentent les articles 40 et 45 de la Constitution, c’est l’une des seu...

À l’article 1er, le choix a été fait d’une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n’ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. ...

De nombreux intervenants l'ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n'en sommes pas encore à un véritable statut de l'élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d'un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J'ai eu l'occasion, ces deux de...

Je précise que ma proposition concerne non pas les seules grandes villes, mais bien l'ensemble des exécutifs locaux. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous évoquez le sort réservé dans cette enceinte aux demandes de rapport ; mais, au regard de l'entonnoir extrême que représentent les articles 40 et 45 de la Constitution, c'est l'une des seu...

À l'article 1er, le choix a été fait d'une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n'ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n'est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l'occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Nous n'allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l'examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n’est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l’occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n’est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l’occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Nous n’allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l’examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Nous n’allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l’examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission est directement liée aux prérogatives et aux préoccupations des élus locaux, dont les attentes principales sont que l’on muscle l’ingénierie territoriale – je vous l’accorde, monsieur le ministre –, mais, surtout, que l’on renforce l’autonomie opérationnelle et le po...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de précédents débats, en commission et en séance, je regrette que le calendrier prévu pour les appels à projets dans le cadre du dispositif Villages d’avenir – mais aussi sans doute plus largement – soit toujours très contraint. De nombreux maires peuvent témoigner qu’ils n’ont été informés, par ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission est directement liée aux prérogatives et aux préoccupations des élus locaux, dont les attentes principales sont que l'on muscle l'ingénierie territoriale – je vous l'accorde, monsieur le ministre –, mais, surtout, que l'on renforce l'autonomie opérationnelle et le po...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de précédents débats, en commission et en séance, je regrette que le calendrier prévu pour les appels à projets dans le cadre du dispositif Villages d'avenir – mais aussi sans doute plus largement – soit toujours très contraint. De nombreux maires peuvent témoigner qu'ils n'ont été informés, par ma...

Nous l’avions signalé lors des interventions générales au début de l’examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter sa part du financement des maisons France Services, mais cet effort reste nettement insuffisant, d’autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l’État et doivent par conséq...

J’ai bien entendu les propos du ministre. Rappelons cependant qu’il n’y a pas si longtemps que ces services étaient assurés par l’État, avant que ce dernier ne trouve, comme souvent, une manière de se défausser sur les collectivités territoriales. J’entends bien l’appel lancé aux opérateurs, mais, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapport...

Nous l'avions signalé lors des interventions générales au début de l'examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter la part du financement des maisons France Services qu'il prend en charge, mais cet effort reste nettement insuffisant, d'autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l'État...

J'ai bien entendu les propos du ministre. Rappelons cependant qu'il n'y a pas si longtemps que ces services étaient assurés par l'État, avant que ce dernier ne trouve, comme souvent, une manière de se défausser sur les collectivités territoriales. J'entends bien l'appel lancé aux opérateurs, mais, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapport...