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189 interventions trouvées.

Les dispositions de cet amendement sont issues du rapport parlementaire de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi Agec, ainsi que du rapport d'évaluation adressé au Parlement par le commissariat général au développement durable relatif à ...

J'avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n'avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d'un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d'une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

J’avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n’avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d’un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d’une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

J’avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n’avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d’un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d’une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

J’avoue avoir été assez surpris par les explications de Mme la rapporteure : peut-être n’avons-nous pas entendu les mêmes élus ? À cet égard, permettez-moi de vous faire part du témoignage d’un élu concernant Belle-Île-en-Mer. Cette île est constituée de quatre communes et d’une intercommunalité. Les chiffres sont édifiants : on dénombre deux ...

À la suite de l'adoption par notre assemblée de l'amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d'un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d'envisager différentes options, est désormais satisfait. L'option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

À la suite de l’adoption par notre assemblée de l’amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d’envisager différentes options, est désormais satisfait. L’option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

À la suite de l’adoption par notre assemblée de l’amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d’envisager différentes options, est désormais satisfait. L’option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

À la suite de l’adoption par notre assemblée de l’amendement n° 17 rectifié bis, cet amendement de repli, qui vise à prévoir la remise d’un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi afin d’envisager différentes options, est désormais satisfait. L’option retenue est évidemment intéressante. Elle ...

En 2024, face à l'urgence climatique, qui ne fait plus débat, un seul mot compte : agir. Très majoritairement, les élus locaux, dans toute leur diversité politique et territoriale, et les acteurs du monde économique en sont conscients. Aussi sont-ils pleinement déterminés à agir sans relâche pour préserver nos territoires, nos écosystèmes et n...

En 2024, face à l’urgence climatique, qui ne fait plus débat, un seul mot compte : agir. Très majoritairement, les élus locaux, dans toute leur diversité politique et territoriale, et les acteurs du monde économique en sont conscients. Aussi sont-ils pleinement déterminés à agir sans relâche pour préserver nos territoires, nos écosystèmes et n...

En 2024, face à l’urgence climatique, qui ne fait plus débat, un seul mot compte : agir. Très majoritairement, les élus locaux, dans toute leur diversité politique et territoriale, et les acteurs du monde économique en sont conscients. Aussi sont-ils pleinement déterminés à agir sans relâche pour préserver nos territoires, nos écosystèmes et n...

M. Simon Uzenat. Monsieur le ministre Thomas Cazenave, depuis plusieurs semaines, les Français prennent conscience que les Mozart autoproclamés de la finance ne maîtrisent pas le solfège.

Les avances et les hypothèses brutales concernant la réduction des dépenses publiques se succèdent et font saigner d'inquiétude les oreilles de nos concitoyens, des élus locaux et des hommes et des femmes qui travaillent dans la fonction publique territoriale. Pourtant, la part des dépenses des collectivités françaises est nettement inférieure...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas pris position sur le rapport de l'inspection générale des finances : j'en déduis que vous en partagez les orientations. Nous le disons et redisons à chaque séance : les élus locaux ont besoin de visibilité pour leurs finances et pour leur budget. C'est un impératif démocratique, au niveau local comme au ni...

M. Simon Uzenat. Monsieur le ministre Thomas Cazenave, depuis plusieurs semaines, les Français prennent conscience que les Mozart autoproclamés de la finance ne maîtrisent pas le solfège.

Les avances et les hypothèses brutales concernant la réduction des dépenses publiques se succèdent et font saigner d’inquiétude les oreilles de nos concitoyens, des élus locaux et des hommes et des femmes qui travaillent dans la fonction publique territoriale. Pourtant, la part des dépenses des collectivités françaises est nettement inférieure...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas pris position sur le rapport de l’inspection générale des finances : j’en déduis que vous en partagez les orientations. Nous le disons et redisons à chaque séance : les élus locaux ont besoin de visibilité pour leurs finances et pour leur budget. C’est un impératif démocratique, au niveau local comme au ni...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à rendre obligatoires les « tests PME » et à simplifier le cadre normatif pour les entreprises, mesures portées depuis de nombreuses années, qui, prises isolément, semblent parées de beaucoup de vertus. Pour autant, leur définition, leur...