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Veuillez m'excuser de citer encore une fois cette expression, car nous avons déjà longuement débattu de ce sujet lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable puis en discussion générale, mais elle a été consacrée par les organisations syndicales : avec cet article, il s'agit bien de charger le plus possible le « sa...
Je veux répondre à l'argument selon lequel de nombreux territoires exercent leur compétence en matière de transport et de déplacement en recourant à une délégation de service public. Oui, c'est une réalité. Je viens moi-même d'une agglomération qui fait ce choix depuis de nombreuses années. Pour autant, même quand c'est déjà une habitude depuis...
Nous avons eu l'occasion d'indiquer à plusieurs reprises, en particulier au cours de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable et pendant la discussion générale, ce que nous pensions de la méthode, qu'il s'agisse de l'élaboration du texte ou du choix du véhicule législatif. De fait, cette proposition de loi relève formelle...
J'ai bien entendu les propos de M. Capo-Canellas. Toutefois – nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises –, la mission Bailly-Grosset est restée relativement, pour ne pas dire tout à fait, confidentielle. Quelques privilégiés mis à part, les parlementaires n'ont pas eu accès au rapport qu'elle a remis. Pour ce qui me concer...
Cet amendement vise à aligner l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l'inflation. Il s'inscrit d'ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétan...
Cet amendement vise à aligner l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’inflation. Il s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétan...
Cet amendement vise à aligner l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l’inflation. Il s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétan...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma première intervention en tant que sénateur du Morbihan, je veux relever que nous faisons toutes et tous le constat du mal-être des élus locaux. Ces dernières semaines – Muriel Jourda ne me contredira pas –, nous avons entendu de très nombreux élus nous rapporter des propos...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma première intervention en tant que sénateur du Morbihan, je crois pouvoir dire que nous faisons toutes et tous le constat du mal-être des élus locaux. Ces dernières semaines – Muriel Jourda ne me contredira pas –, nous avons entendu de très nombreux élus nous rapporter des ...