Interventions de Simon UZENAT

Soyons clairs : un contrat à durée déterminée ne correspond en rien à une fonctionnarisation ; il apporte simplement des garanties à l'ensemble de nos concitoyens qui ont des difficultés à concilier leur vie professionnelle et leur engagement politique. L'adoption de notre proposition permettrait de régler d'un seul coup tous les problèmes don...

En écho à l’élargissement du périmètre des autorisations d’absence, et en plus de l’augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m'adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j'imagine qu'il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l'État exigent la présence des élus lorsqu'ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

Madame la ministre, je profite de la discussion de ces amendements pour m'adresser à vous, car nous recevons, dans mon département – et j'imagine qu'il en va de même pour mes collègues –, de nombreux témoignages déplorant que certains services de l'État exigent la présence des élus lorsqu'ils organisent des réunions, alors que lorsque les élus ...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

En écho à l'élargissement du périmètre des autorisations d'absence, et en plus de l'augmentation du montant des indemnités de 1, 5 Smic horaire à 2 Smic horaire, nous proposons de faire passer le plafond de remboursement de 72 heures à 100 heures. Le montant annuel des compensations passerait ainsi de 108 Smic horaire à 200 Smic horaire. Cela ...

De nombreux intervenants l’ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n’en sommes pas encore à un véritable statut de l’élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d’un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J’ai eu l’occasion, ces deux de...

Je précise que ma proposition concerne non pas les seules grandes villes, mais bien l’ensemble des exécutifs locaux. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous évoquez le sort réservé dans cette enceinte aux demandes de rapport ; mais, au regard de l’entonnoir extrême que représentent les articles 40 et 45 de la Constitution, c’est l’une des seu...

À l’article 1er, le choix a été fait d’une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n’ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. ...

De nombreux intervenants l'ont rappelé, cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux. Pour autant, nous n'en sommes pas encore à un véritable statut de l'élu. Notre conviction est que nous arrivons à la fin d'un système, en particulier pour les élus qui sont en activité. J'ai eu l'occasion, ces deux de...

Je précise que ma proposition concerne non pas les seules grandes villes, mais bien l'ensemble des exécutifs locaux. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous évoquez le sort réservé dans cette enceinte aux demandes de rapport ; mais, au regard de l'entonnoir extrême que représentent les articles 40 et 45 de la Constitution, c'est l'une des seu...

À l'article 1er, le choix a été fait d'une revalorisation uniforme des indemnités des élus. On peut le comprendre : cela allège sans doute les débats. Pour autant, mes chers collègues, vous n'ignorez pas ce que nous disent les élus des petites communes, à savoir que les « emmerdes » sont inversement proportionnelles à la taille de la commune. ...

Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), dont le bassin de vie compte plus de 140 000 habitants et est classé comme désert médical. Pour illustrer la singularité de ce territoire, nous avons coutume de dire que le Centre Bretagne est une île verte et qu'il appelle donc des moyens spéci...

Merci de votre réponse, madame la ministre, mais nous ne pouvons pas partager le constat que vous faites : quarante lits de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et trente lits d'Ehpad ont été fermés. Faute de lits disponibles, les urgences deviennent un service d'hospitalisation. Vous évoquez l'audit en cours, mais le temps n'est plus aux a...

Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir du centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), dont le bassin de vie compte plus de 140 000 habitants et est classé comme désert médical. Pour illustrer la singularité de ce territoire, nous avons coutume de dire que le Centre Bretagne est une île verte et qu’il appelle donc des moyens spéci...

Merci de votre réponse, madame la ministre, mais nous ne pouvons pas partager le constat que vous faites : quarante lits de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et trente lits d’Ehpad ont été fermés. Faute de lits disponibles, les urgences deviennent un service d’hospitalisation. Vous évoquez l’audit en cours, mais le temps n’est plus aux a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n'est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l'occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Nous n'allons pas rejouer les débats que nous avons déjà eus, en commission comme en séance, mais je souhaite une nouvelle fois pointer la procédure législative débridée, pour rester dans le champ lexical des transports, qui a présidé à l'examen de ce texte déposé le 29 septembre. Le véhicule législatif choisi, la proposition de loi, a permis d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n’est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l’occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n’est pas un texte anodin ; nous avons eu les uns et les autres, au cours du débat parlementaire, l’occasion de le souligner. Je rappelle quelques chiffres clés : 19 000 salariés, 308 lig...