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Le présent amendement vise à créer une contribution compensatoire sur les produits en plastique à usage unique lorsque ceux-ci participent plus d’une raréfaction des ressources naturelles et d’une émission de pollutions lors de leur traitement que d’une véritable nécessité d’utilité publique. Nul besoin ici de rappeler l’impact des produits en...
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Il est défendu.
Vous l’avez rappelé, cet article 13 est un article obligatoire. Pour autant, nous nous apprêtons à examiner un amendement du Gouvernement témoignant de la possibilité de faire bouger les chiffres. La réalité a été rappelée par nos collègues, en particulier Annie Le Houerou. Nous ne pouvons pas approuver un tableau d’équilibre par branches pour...
Nous partageons les remarques de nos collègues des groupes GEST et CRCE-K. Nous dénonçons une nouvelle fois la logique des restrictions sanitaires et médico-sociales. Il s’agit de toute façon d’une logique perdante à moyen et long termes, sur le plan à la fois médical pour nos concitoyens et budgétaire pour les finances publiques. Je rappelle...
Vous l'avez rappelé, cet article 13 est un article obligatoire. Pour autant, nous nous apprêtons à examiner un amendement du Gouvernement témoignant de la possibilité de faire bouger les chiffres. La réalité a été rappelée par nos collègues, en particulier Annie Le Houerou. Nous ne pouvons pas approuver un tableau d'équilibre par branches pour...
Nous partageons les remarques de nos collègues des groupes GEST et CRCE-K. Nous dénonçons une nouvelle fois la logique des restrictions sanitaires et médicosociales. Il s'agit de toute façon d'une logique perdante à moyen et long termes, sur le plan à la fois médical pour nos concitoyens et budgétaire pour les finances publiques. Je rappelle ...
Madame la Première ministre, la tempête Ciaran a très durement éprouvé la Bretagne. Il faut tout d'abord saluer l'engagement exceptionnel des pompiers, des agents des forces de l'ordre et de la sécurité civile, de ceux des collectivités territoriales, mais aussi de ceux des opérateurs, en particulier d'Enedis. Honorons la mémoire des victimes ...
Madame la Première ministre, la tempête Ciaran a très durement éprouvé la Bretagne. Il faut tout d'abord saluer l'engagement exceptionnel des pompiers, des agents des forces de l'ordre et de la sécurité civile, de ceux des collectivités territoriales, mais aussi de ceux des opérateurs, en particulier d'Enedis. Honorons la mémoire des victimes ...
Madame la Première ministre, la tempête Ciaran a très durement éprouvé la Bretagne. Il faut tout d’abord saluer l’engagement exceptionnel des pompiers, des agents des forces de l’ordre et de la sécurité civile, de ceux des collectivités territoriales, mais aussi de ceux des opérateurs, en particulier d’Enedis. Honorons la mémoire des victimes ...
Madame la Première ministre, la tempête Ciaran a très durement éprouvé la Bretagne. Il faut tout d’abord saluer l’engagement exceptionnel des pompiers, des agents des forces de l’ordre et de la sécurité civile, de ceux des collectivités territoriales, mais aussi de ceux des opérateurs, en particulier d’Enedis. Honorons la mémoire des victimes ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réseaux de transport, particulièrement en Île-de-France, sont, pour citer les mots employés par M. le rapporteur en commission, de la « dentelle fine ». Toutefois, celle-ci est d’un genre un peu particulier, puisque nous parlons là du transfert de 19 000 salariés et de plus d...
J’ose espérer que règne dans cette enceinte un respect unanime du débat parlementaire et de la démocratie locale – j’y reviendrai. Ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire. Plus encore, il faut le rappeler, le calendrier que vous proposez va venir percuter très directement les élections municipales de 2026. Les citoyens de la région Île-...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l’écoute, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’un choc d’offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l’écoute, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’un choc d’offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependa...
Cet amendement vise à faire en sorte que l'état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d'équipement, au regard des obligations...
Non, madame la présidente. Comme M. le rapporteur et M. le ministre l'ont bien compris, il s'agissait d'un amendement d'appel, pour remettre le sujet sur le dessus de la pile. Au regard des éléments qui viennent d'être apportés, nous le retirons.
Cet amendement vise à faire en sorte que l’état général de notre réseau ferroviaire soit pris en compte. Nous avons été nombreux à souligner lors de la discussion générale combien ce réseau était vieillissant. La comparaison avec celui de nos voisins est assez terrible, en termes tant de régénération que d’équipement, au regard des obligations...