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Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 20192020-279 - Article 2 (Retiré)
Mme de la Provôté
Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa du même article 1 er est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Des zones de lutte contre les moustiques vecteurs sont délimitées dans les mêmes conditions, dans les départements où est constatée l’existence de conditions entraînant le développement ou un risq...
03/02/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 20192020-279 - Article 2 (Adopté)
Mme de la Provôté
Alinéa 3 Après les mots : contre les insérer les mots : nuisances de Exposé sommaire : Afin d’éviter toute confusion dans les problématiques de nuisances et de lutte anti vectorielle, cet amendement a pour objectif de préciser le rôle des départements dans les politiques de démoustication (lutte non obligatoire contre les nuisances de mou...
03/02/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 20192020-279 - Article 1er (Adopté)
Mme de la Provôté
Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conseils départementaux et les communes concernés sont tenus informés par le représentant de l’État dans le département de la tenue de ces expérimentations. Exposé sommaire : S’agissant d’un enjeu social majeur, il est utile que les pratiques innovantes puissent être partagée...
