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Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/07/2018 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20172018-610 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Détraigne, Janssens, Mme Sollogoub, MM. Médevielle, Cigolotti, Le Nay, Mme Vullien, M. Laugier, Mmes Guidez, Féra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/07/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Rejeté)
Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Billon, Guidez, MM. Capo-Canellas, Canevet, Delahaye, Longeot, Mme Vullien, MM. Lau...
I. – Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsqu’elles formulent une demande de transfert II. – Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions entr...
