Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier

41 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud, Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, M. Houpert, M...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulat...