Interventions en commissions de Sonia de La Provôté

Qui décidera, et comment ? Quels arguments emporteront la décision ? Le contexte politique risque de jouer. Nous pourrions demander à la CADA de veiller à une forme de neutralité sur les critères de choix. Existe-t-il une liste complète et mise à jour de ces 600 000 documents, à laquelle n'importe qui pourrait accéder ?

Peut-on le rendre public ?

C'est la boîte de Pandore !

Comment interviendra l'ANCT dans la révision des documents d'urbanisme ou de planification (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires- Sraddet -, schéma de cohérence territoriale - SCOT -, plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi -, contrats de cohésion territoriale...) qui devront être révisés dans...

Il ressort de ces présentations un décalage entre la mise en route des actions et l'urgence de la situation créée par l'épidémie. Or l'un des buts de cette audition est de mettre en évidence les freins qui empêchent la coordination des acteurs ou le développement des travaux de recherche. On a évoqué le rapprochement, en cours de route, de l'AN...

Les bibliothèques sont un réseau d'appui et de réalisation des droits culturels - le premier réseau d'équipements culturels en France. Sans elles, il serait impossible de mettre en oeuvre l'accès à la culture partout sur le territoire. Comment s'inscrit le réseau de lecture publique à l'échelon régional ? Existe-t-il une hiérarchie entre les ...

Ce qui se joue là, c'est l'exception culturelle française et la question de la diversité culturelle. Le monopole de l'offre culturelle ne doit pas appartenir à des structures qui, en l'occurrence, ne sont même pas des acteurs culturels, mais des acteurs de livraison et de commerce. Même si l'impact est incertain, c'est toujours cela de pris, po...

Ne serait-il pas possible de former alors un binôme avec un jeune valide qui voudrait aller au même endroit ?

Nous sommes face à des injonctions contradictoires, entre, d'une part, les considérations de préservation des immeubles protégés par le code du patrimoine, des sites patrimoniaux remarquables, des sites classés au titre du code de l'environnement et, d'autre part, des considérations économiques qui veulent déréglementer la publicité. On l'a enc...

J'ai été nommée par le président du Sénat au collège du Hcéres et j'en ai donc suivi les évolutions. Quand on regarde la situation de l'enseignement supérieur et de la recherche ces dernières années, ainsi que tout récemment, un certain nombre de questions se posent. On est beaucoup intervenu sur l'intégrité scientifique et je trouve que la dém...

Cette mission d'information « éclair » que le président m'a confiée début avril est née du constat que la situation particulière des étudiants en santé méritait un traitement spécifique, hors du champ de la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante dont il est le rapporteur. En effet, alors que tous les étudiants sont affec...

Cette réforme est certes complexe, mais ce n'est pas la première fois qu'une réforme d'une telle nature est mise en oeuvre. La principale difficulté réside dans les immenses différences de mise en oeuvre de celle-ci d'une université à l'autre. Cette réforme a été discutée pendant trois ans. Quelques universités ont commencé à y réfléchir de lon...

Un dernier mot : j'assume pleinement les propos sévères du rapport qui me semble traduire la situation très injuste de la génération actuellement en études.

Pourriez-vous nous donner une idée de la proportion des festivals qui pourront se tenir et de la proportion du nombre d'annulations ? À quelles aides peuvent prétendre ces festivals contraints d'annuler leur édition 2021 ? En d'autres termes, le fonds festival est-il destiné à venir en aide uniquement à ceux qui transforment leur édition 2021, ...

Certains organisateurs de festivals se demandent si leurs mécènes pourraient bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt sur les sommes versées.

Actuellement, les mécènes bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 %, ils souhaiteraient pouvoir bénéficier de la totalité.

La question de la santé, sous l'angle de l'organisation de la prise en charge sanitaire, occupe une place importante dans nos travaux. La crise a révélé la gravité de la situation, mais cette problématique a une antériorité. Comment prendre en charge sur le plan sanitaire des étudiants qui ne vivent plus sur leur territoire d'origine et qui son...

Merci Madame la présidente, pour ces enseignements riches sur ces grandes écoles qui font notre fierté. Nous avons besoin d'une élite et de têtes bien formées pour nous accompagner dans les politiques publiques. Ma première question concerne la hiérarchie des grands corps, qui s'est transformée en priorité des actions publiques. Nous entendon...

Les événements de cette dernière année ont-ils vocation à faire évoluer l'enseignement supérieur, en fonction des matières ? Souhaitez-vous institutionnaliser les modes hybrides dont vous avez parlé ? Les compétences acquises par les enseignants, mais aussi les étudiants, sont en effet utiles pour l'avenir. S'agissant des étudiants eux-mêmes, ...

Avec la crise sanitaire et l'isolement des étudiants, le décrochage scolaire s'est accru. Les étudiants en situation de handicap sont-ils plus durement touchés ? Trouver un stage est difficile. On observe des inégalités selon les milieux sociaux, les réseaux, l'accompagnement de l'université ou de l'école, etc. Quels aménagements proposez-vous...