Questions orales de Sonia de La Provôté

Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes. L'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Ré...

Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les fermetures récentes des bureaux de poste dans plusieurs communes du Calvados. En effet, les bureaux de poste sont transformés les uns après les autres, les fermetures se multiplient, parfois sans préavis, faute de remplacement du personnel...

Expérimentation de la CPAM sur les arrêts maladie

Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, la semaine dernière, nous apprenions que la CPAM avait décidé de mener une expérimentation dévoilant aux employeurs le nombre, la durée et le motif des arrêts de travail dans leur entreprise, afin de prévenir l'absentéisme et de permettre à ces employeurs de prendre les mesures...