Questions orales de Sonia de La Provôté

Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche (BMR) du Calvados. Dans le cadre de la réforme de la direction départementale de la sécurité publique, la décision a été prise de fermer l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados. Cette unité de recherche et d'investigation...

Régime juridique des colocations de séniors

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'incertitude qui entoure le régime juridique des colocations de séniors qui se développent actuellement comme alternative aux modalités traditionnelles de prise en charge. L'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit en effet que « I. Sont de...

Reconstruction du centre hospitalier universitaire de Caen et déconstruction de la « Tour de Nacre »

Mme Sonia de La Provôté appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la déconstruction de la tour de l'actuel centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen. La reconstruction du CHU de Caen a été annoncée en 2018. C'est un projet ambitieux porté par l'État qui offrira un outil et un cadre de soin modernes pour les soignants et pour les patients. En fin d'année 2...

Fermetures de lits à l'hôpital

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de votre ministère a publié son rapport annuel sur...

Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement du tribunal pour enfants de Caen. Les magistrats qui le composent demandent la création d'un sixième cabinet dans le cadre pénal ainsi qu'en matière d'assistance éducative tant l'activité est forte, les difficultés organisationnelles importantes et la souffrance chez les fonctio...

Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des politiques publiques en matière de prix du médicament, et de leurs conséquences sur l'innovation, le tissu industriel et économique - notamment calvadosien - et la souveraineté sanitaire de la France. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 p...

Situation du centre hospitalier de Lisieux

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation particulièrement difficile à laquelle doivent faire face le centre hospitalier de Lisieux et son personnel. En effet, de nombreux services sont en tension et d'autres doivent tout simplement fermer. Le service de médecine interne, ou « médecine polyvalente », qui avait pu rouv...

Étudiants sans master

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, depuis juin, des milliers d'étudiants se retrouvent...

Réforme du baccalauréat

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et concerne les annonces récentes sur le baccalauréat, lesquelles visent à supprimer les épreuves communes et à les remplacer par le con...

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, notamment dans le département du Calvados. Phénomène préexistant à la crise sanitaire, il s'est accentué depuis lors, empêchant la venue d'inspecteurs d'autres départements pour pallier les manques. À titre d'exemple, dans le Calvados, le nombre d'inspecteurs...

Réforme de la première année des études de santé

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Tous les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, mais pour ceux qui sont inscrit...

Impact du confinement sur le niveau des élèves

Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ma question porte sur les évaluations en cours préparatoire (CP), cours élémentaire première année (CE1) et classe de sixième. Elles mettent en évidence une stabilité en sixième et une baisse des résultats en CP et CE1. Dans les trois niveaux, l'écart se creuse entre les élè...

Restriction de produits anesthésiques

M. le président. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, et j'y associe ma collègue Nadia Sollogoub. La tempête du Covid-19 à peine passée, hôpitaux et cliniques doivent désormais reprendre leur activité, car nombreu...

Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »

Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, du « reste à charge zéro », ou RAC 0, pour certaines prothèses dentaires, lunettes et prothèses auditives. Pour les lunettes, le remboursement des montures est de 100 eur...

Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

Mme Sonia de la Provôté appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen. Les avocats du barreau de Caen ont alerté depuis juillet 2019 sur la situation critique de l'établissement pénitentiaire de Caen. Au 1er juillet 2019, le ministère de la justice comptabilisait 464 détenus pour 222 places, soit un taux de ...

Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados. Classée zone de sécurité prioritaire, la commune souffre d'une baisse des effectifs du poste de police qui n'a cessé depuis plusieurs années. Les habitants déplorent une présence insuffisante d'agents de la police nationale ...

Difficultés des infirmiers de bloc opératoire

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Depuis 2015, ils sont habilités à pratiquer des actes professionnels qualifiés d'exclusifs. Parmi ces actes, l'aide à l'exposition du patient, à l'hémostase et à l'aspiration devient une exclusivité des IBODE au 1er janvier 20...

Formation des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État

Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Je souhaite alerter sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État, les Ibode. Depuis 2015, un décret a habilité ces professionnels pour un certain nombre d'actes en chirurgie. Ainsi, en peropératoire, l'aide à l'exposition, l'hémostase et l'aspiration sont devenues une exclusi...

Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Mme Sonia de la Provôté. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la circulaire dite « zéro artificialisation nette », parue dans l'été, invitant les préfets à la fermeté à l'égard des documents d'urbanisme. Tant sur le fond que sur la forme, il ne souffle pas vraiment un esprit de décentralisation dans ce texte. Alors que le dialogue entre les ...

Protection des données de santé

Mme Sonia de la Provôté. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Alors que le Sénat s'apprête à discuter du projet de loi Santé, je souhaite vous interroger sur les pratiques du site Doctolib et des plateformes en ligne de rendez-vous médicaux. Cette situation amène quatre sujets dangereux pour notre vision régalienne et protectrice de la santé. Primo, la plat...