Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés

Amendement n° 1 rect. bis 1° Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Alinéas 2 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° Alinéa 2 Au début, insérer la référence : « Art. 5-1. – Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rattacher, comme le prévoit le texte initial de la proposition de loi, l'article unique à la loi n...