Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
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Madame la présidente, lors du scrutin n° 48 portant sur l’amendement n° 177 rectifié, à l’article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, M. Hervé Maurey a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait s’abstenir.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 2 de ce jour, 16 octobre 2018, sur l’ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, M. Philippe Bonnecarrère a été porté comme votant contre, alors qu’il souhaitait s’abstenir.