Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Jean-Claude Gaudin a également témoigné beaucoup de considération aux maires, via le présent amendement. Je n’ai qu’un regret, même s’il s’agit d’un point sur lequel, sauf erreur de ma part, la Constitution est formelle : au-delà du mandat de maire, le seul critère de représentativité est la population. Globalement, le présent texte lais...

Même si j’ai voté, par sécurité, l’amendement bienveillant de Jean-Claude Gaudin – pour éviter qu’à l’Assemblée nationale, on fasse n’importe quoi –, je dois dire qu’il est tout de même inconcevable d’aller contre la volonté de 109 maires sur 119. C'est du jamais vu ! Une alternance a eu lieu en 2011 au Sénat parce que la droite avait voulu co...

Je suis totalement d’accord avec les propos de ma collègue Isabelle Pasquet. Cela étant, j’ai écouté avec intérêt l’intervention de M. Dantec : oui, mon cher collègue, il existe des problèmes de transports dans les Bouches-du-Rhône, personne ne le nie ! Mais comment pouvez-vous affirmer que la création de la métropole réglerait d’un claquement...

Nous venons justement de mettre en place un système de syndicat mixte s’occupant des transports : nous demandons simplement qu’il soit expérimenté ! Si, au bout de deux ans, il s’avère que ce système ne fonctionne pas, nous sommes tous d’accord – 109 communes sur 118 – pour que, après une approbation par le Parlement, l’article 30 s’applique. ...

Comme celui que vient de défendre Isabelle Pasquet, le présent amendement reprend le projet élaboré par 109 maires, pourtant d’étiquettes politiques différentes, sur les 120 que comptent les Bouches-du-Rhône. Le fait que l’on ne veuille même pas considérer le contenu de cet amendement est un nouveau coup porté à la démocratie locale. M. Collo...

Vous le voyez, ces élus des Bouches-du-Rhône ont rédigé un projet qui est tout sauf égoïste : c’est un projet qui promet. Ce projet prévoit en effet de compenser par des versements les charges de centralité que supporte Marseille. Nos discussions nous ont permis de nous entendre sur une somme approchant la cinquantaine de millions d’euros, ce ...

Avec cet amendement, nous vous présentons, je le crois, la proposition la plus aboutie que nous puissions formuler. Nous avons évoqué l’expérimentation et la nécessité d’examiner les différentes étapes. Vous devez entendre la désespérance des élus locaux, qui ne savent plus quoi dire à leur population. Madame la ministre, vous êtes effectivem...

Mme le ministre disait à l’instant que nous avions proposé une articulation des compétences très proche, même si ces dernières sont inférieures en nombre à celles prévues par le Gouvernement. Le projet de loi initial prévoyait tout de même l’exercice de trente-huit compétences. Il y en aura moins. Certaines attributions, à l’exception des compé...

Une fois encore, nous constatons le caractère omnipotent des décisions du Gouvernement par rapport aux choix des élus locaux. Finalement, c’est le Gouvernement qui impose ses vues, même si l’objectif est le même ! Nous sommes opposés à 100 % au terme « métropole ». Ce vocable nous paraît quelque peu curieux puisqu'il recouvre à la fois un régi...

Cet amendement est relatif à la composition du conseil de l’EPCI. Nous avons voté un amendement de Jean-Claude Gaudin visant à faire participer l’ensemble des communes à ce conseil. Nous souhaiterions qu’y participent également le département et la région – d’un point de vue budgétaire, il n’est pas mauvais qu’ils y soient associés –, ainsi qu...

La composition du conseil de l’EPCI est dans cet amendement la même que celle décrite dans mon amendement précédent, à une différence près. Voyant que l’État ne se penchait que très peu sur le « berceau » des Bouches-du-Rhône, nous avons eu l’idée originale de faire participer également le représentant de l’État à ce conseil. Ainsi, en plus de...

Cet amendement tend à offrir aux communes la possibilité de coopérer dans les domaines de compétences que nous pensons utiles. C'est une ouverture !

Nos propositions émanent directement des représentants locaux qui ont été élus par les habitants de nos territoires. Nous demandons que les alinéas 6 à 24 de l’article 30, qui énumèrent treize compétences essentielles dont les communes seraient privées, soient supprimés.

Au cas où les alinéas 6 à 24 ne seraient pas supprimés, nous proposons de confier à la métropole certaines compétences. Nous reprenons notamment une idée de Jean-Claude Gaudin sur le port lorsque nous évoquons, en matière de développement économique, « le programme d’actions de développement économique métropolitain intégrant la création, l’amé...

Il s’agit ici de confier à la métropole davantage de compétences : les marchés d’intérêt national, la concession de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, l’enseignement supérieur et la recherche, la protection de l’environnement, l’inter-schéma de cohérence territorial métropolitain et l’organisation de la mobilité et de...

Avec la rédaction que nous proposons, les limites des territoires qui correspondent aujourd'hui à des EPCI, mais qui correspondront demain à des conseils de territoire, seront calquées sur les périmètres des EPCI existants. En l’état, l’article tend à autoriser des modifications du périmètre des territoires en fonction d’une perception particu...

M. Dantec vient de nourrir une de nos craintes concernant le présent projet de loi : la possibilité que l’on puisse, par simple arrêté, modifier des territoires qui ont pris l’habitude de travailler ensemble, qui ont des projets communs et qui ont construit des équipements sportifs, culturels et autres dans le cadre de leurs délimitations. Éta...

Nous souhaitons que les compétences transférables aux conseils de territoire ne souffrent aucune exception. Dans la mesure où le conseil métropolitain est d’abord détenteur de l’ensemble des compétences, rien ne justifie qu’il ne puisse pas déléguer, selon les besoins et les spécificités du territoire, le nombre et la qualité des compétences qu...

Par crainte que le précédent amendement ne soit rejeté, nous avons déposé cet amendement visant à la suppression de l’article 30 de la liste des compétences qui ne pourraient pas être transférées aux conseils de territoire.

Lors de la présentation d’un amendement ultérieur, nous proposerons que les schémas de secteur soient dévolus aux conseils de territoire. Il nous semble souhaitable d’instaurer à la charge du conseil métropolitain des inter-schémas de cohérence territoriale, afin qu’il travaille la liaison entre les différents schémas de secteur.