Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il s’agit de l’amendement que je viens d’évoquer, qui tend à la dévolution des schémas de secteur exclusivement aux conseils de territoire.

Comme nous l’avons expliqué depuis le début de ce débat, le plan local d’urbanisme doit être du ressort du maire. Celui-ci étant le représentant direct des habitants d’une commune, il se trouve le mieux à même de juger de leurs désirs et des possibilités de son territoire. De surcroît, il pourra de ce fait ne pas accepter n’importe quel aménage...

Ainsi que le disait Mme Pasquet, cet amendement a pour objet de transférer la compétence d’organiser un réseau de transports métropolitains, urbains et interurbains, routiers et ferroviaires. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans l’organisation du conseil que nous proposons, d’associer la région et l’État.

Nous demandons la suppression des alinéas 25 à 36 car nous allons vous proposer dans quelques instants une composition du conseil métropolitain et un mode de fonctionnement bien plus démocratiques.

Cet amendement concerne les conseils de territoire. De l’aveu même de M. Morvan, de la direction générale des collectivités locales, leur régime est calqué, dans le présent projet de loi, sur celui des mairies d’arrondissement. Ces conseils de territoire, qui, parfois, peuvent représenter plusieurs dizaines de communes – je pense notamment à c...

Cet amendement vise à faire en sorte que les communes ne perdent pas d’argent, au moins la première année…

Comme je l’ai dit précédemment, si la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est adoptée, nous demandons que les conseils de territoire jouissent d’une certaine autonomie, eu égard précisément à la spécificité des territoires visés.

Cet amendement reflète l’humiliation ressentie par les maires des Bouches-du-Rhône : il n’est pas possible d’écrire dans la loi que les maires doivent pouvoir être consultés. Ce sont eux qui sont chargés du territoire. Aussi est-ce un devoir que de les consulter.

Cet amendement est tronqué dans la mesure où la commission des finances nous a opposé l’article 40 de la Constitution : n’y figure plus l’alinéa concernant la dotation de l’État attribuée au travers de la loi de finances. Toutefois, cet amendement incomplet mérite toute votre attention, mes chers collègues. Je le répète, il conviendrait de pré...

La métropole, telle que prévue dans le projet de loi, comprendra des conseils de territoire qui seront chargés d’élaborer les schémas de secteur, qui sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale. Dès lors, nous demandons d’ajouter à la liste des compétences la définition des inter-schémas de cohérence territoriale métropolitaine.

Cet amendement est une conséquence de celui que j’ai défendu précédemment. Nous proposons de retirer l’élaboration des schémas de secteur des compétences de la métropole, puisqu’ils doivent être établis par les conseils de territoire.

Comme vient de l’expliquer Mme Pasquet, l’élaboration du plan local d’urbanisme est une compétence de proximité que les maires doivent assumer, ce qui n’empêche pas de définir par ailleurs des schémas de cohérence territoriale.

Cet amendement tend à faire en sorte que la réalisation d’opérations d’aménagement et d’actions de restructuration et de rénovation urbaines ainsi que de valorisation du patrimoine naturel relève de la décision du maire ; on ne doit pas les lui imposer.

Je disais tout à l’heure, à la suite de M. Favier, que la métropole « aspirait » tout. La gestion des cimetières, des sites cinéraires, des crématoriums fonctionne plutôt bien telle qu’elle est organisée aujourd’hui. Je ne vois donc pas l’utilité de dessaisir la commune de cette compétence, qu’elle exerce normalement avec le conseil général.

Nous sommes cent neuf maires sur cent dix-huit et sept sénateurs sur huit, dans les Bouches-du-Rhône, à désirer que l’exercice par la métropole des compétences que nous venons d’examiner soit subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, de manière à préserver les marges de manœuvre des communes.

Il s’agit effectivement d’un amendement de cohérence relatif au plan local d’urbanisme. Pour sept sénateurs sur huit et cent neuf maires des Bouches-du-Rhône sur cent dix-huit, cette compétence doit rester aux communes. Je crois que Jean-Claude Gaudin n’y serait pas forcément opposé non plus…

Je n’ai pas entendu de réponse claire à la question de mon collègue Roland Povinelli : le maire peut-il s’opposer à un aménagement décidé par la métropole ?

Nous souhaitons que l’architecture territoriale reste ce qu’elle est aujourd’hui. Je rejoins l’avis de la Commission européenne, le dispositif sera extrêmement coûteux et complexifiera le paysage français, ce qui n’est pas souhaitable.

Il s’agit du même raisonnement que pour les départements. Pour préserver l’architecture de l’ensemble des collectivités territoriales, il ne nous paraît pas opportun de modifier les compétences de la région de cette façon.

Mon collègue Éric Doligé a exprimé une partie des arguments que je souhaitais développer. Je comprends très bien que la métropole – je pense surtout à la métropole lyonnaise, puisque c’est la seule qui me paraît faisable et aboutie – soit consultée sur le contrat de plan État-région, ce qui ne signifie pas qu’elle aura forcément gain de cause....