Service civique

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’interviens ce soir pour soutenir les avancées évidentes de la proposition de loi relative au service civique. En effet, une synthèse remarquable a été faite des différentes formes de volontariat, à l’évidence selon un schéma altruiste. Le rapporteur M. Christian Demuyn...

… ainsi que pour l’obtention d’un rapport qui sera élaboré par le Gouvernement, en concertation avec un comité de suivi constitué de parlementaires, pour en prévoir les modalités et le calendrier. Votons ensemble pour la République et le renouveau de la citoyenneté !

Afin que soit évité l'écueil de la conscription qui n'offrait aucune formation professionnelle, Mlle Sophie Joissains a proposé dans son amendement n° 41 que le service civique soit l'occasion d'offrir au jeune volontaire une formation et qu'il dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle. M. Martin Hirsch, haut commissaire au...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 2 rectifié bis et 3 rectifié.

Ces trois amendements, qui sont liés, concernent le caractère obligatoire du service civique, option que nous sommes plusieurs à défendre. Toutefois, pour en avoir discuté avec M. le haut-commissaire, je pense que nous devrions peut-être laisser le nouveau dispositif faire ses preuves. Aussi, je demande simplement – c’est l’objet de l’amendeme...

M. le haut-commissaire a bien saisi l’esprit de mon intervention. J’accepte donc de retirer ces deux amendements en faveur de l’amendement n° 3 rectifié, monsieur le président.

Oui, monsieur le président, et je le modifie également afin de prévoir la création d’un comité de suivi.

Le modèle de service civique présenté au travers de cet amendement est calqué sur celui qui a été mis en place en Italie où le service civique est rattaché au chef du Gouvernement. C’est une question de cohérence puisque le service civique se trouve bien souvent au carrefour de plusieurs thématiques, notamment le sport, la culture et la défens...

Cette proposition de loi devrait être tournée à la fois vers la France et vers l’Union européenne, puisque nous sommes en même temps citoyens français et européens. Il me semble donc très important d’introduire cette dimension dans un texte relatif au service civique, qui est un service citoyen.

Oui, monsieur le président. En effet, il s’agit d’une orientation importante de cette proposition de loi, qui devrait aller dans le sens du travail du comité de suivi.

L’alinéa que nous proposons d’insérer vise à préciser les modalités d’information et de sensibilisation des jeunes, par souci de proximité et d’une communication qui soit la plus large possible.

Cet amendement vise à ce que le jeune volontaire, lorsqu’il suit une formation qui pourrait lui être bénéfique sur un plan professionnel, puisse obtenir le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cette mesure lui permettrait d’éviter toute perte de temps et, dans le même temps, rendrait le service civique volontaire encore plus att...

Ne serait-il pas possible que cette formation soit prise en compte pour la validation des acquis de l’expérience ?

Cet amendement vise à autoriser la délivrance de l’attestation de service civique aux pompiers volontaires. Le volontariat dans le cadre du service civique obéissant à des règles d’intérêt général, ceux-ci le méritent largement.

Cet amendement tend à permettre à une personne qui achève un service civique de bénéficier gratuitement d’un bilan de compétences. Je suis prête à rectifier cet amendement en prévoyant que ce bilan peut être fait lors de la journée d’appel de préparation à la défense. Nous avons évoqué cette question en commission. Je suis très attachée au bi...