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Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° II-378 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 42 (Retiré)
MM. Détraigne, Cadic, Longeot, Mmes Gatel, Joissains, Férat, MM. Delahaye, Kern, Jarlier
Après l’article 42 Insérer un article ainsi rédigé : I. - L’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 13° Les casiers ou alvéoles de stockage de déchets, autorisés par arrêtés préfectoraux, ne réceptionnant plus de déchets. Le traitement du biogaz issu de ces alvéoles ou casiers de stockage n’est pas...
05/12/2014 — Amendement N° II-41 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 42 quinquies (Non soutenu)
MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche, V. Dubois, Mme Joissains, M. Cadic, Mme Gourault, MM. Bockel, Tandonnet, Guerriau...
Après l'article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1615-13 du code général des collectivités territoriales, les mots : « un seuil fixé par décret » sont remplacés par les mots : « 15 millions d’euros hors taxes ». II. – Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2...
05/12/2014 — Amendement N° II-37 6ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 42 (Non soutenu)
MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche, V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Tandonnet, Guerriau, Kern, J.L. Dupo...
Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la seconde phrase du V de l’article 210 E du code général des impôts, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I est compens...
04/12/2014 — Amendement N° II-210 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 ter (Non soutenu)
MM. Kern, Marseille, Jarlier, Médevielle, Cadic, V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Bockel, Luche, Mmes Morin-D...
Après l’article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est ainsi modifié : 1° Les dixième, onzième et douzième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi modifiés : « a) Les prestations sont assurées pour le compte des bénéf...
04/12/2014 — Amendement N° II-38 5ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 42 (Non soutenu)
MM. Marseille, Bonnecarrère, Luche, V. Dubois, Mme Joissains, MM. Cadic, Bockel, Guerriau, Kern, J.L. Dupont, Mme Billon
Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le neuvième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) quinquies - De sociétés publiques locales définies à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et agissant dans le secteur de la ...
