Nouvelle organisation territoriale de la république

En examinant les amendements sur la métropole d'Aix-Marseille en même temps que ceux sur le Grand Paris, nous bénéficierions d'éléments de comparaison intéressants.

Le caractère prescriptif du schéma régional de développement économique m'inquiète. S'il existe une forte opposition politique entre la région, les intercommunalités et les métropoles, les intercommunalités et métropoles seront empêchées d'agir. Une capacité incitative, oui, une capacité inhibitrice, non.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à titre liminaire, permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour René Vandierendonck. Cela étant, je décèle fort peu d’enthousiasme à l’égard du présent projet de loi. Je ne vois aucun élu qui le trouve effectivement porteur de rêve, porteur d’espoir p...

Cela tient sûrement à un défaut d’ordre, de méthode, qui se teinte, comme le disait Jacques Mézard tout à l’heure, d’un jacobinisme forcené : Paris décide de tout ;…

… aucune concertation avec les élus locaux, aucune étude d’impact. Ce fut la même chose avec le découpage des régions, qui aurait dû logiquement intervenir après que les compétences de celles-ci eurent été délimitées, la même chose avec la création de la métropole du Grand Paris, enfin, la même chose avec la création de la métropole Aix-Marsei...

Pour rappel, aujourd’hui, 113 communes sur les 119 que compte le département des Bouches-du-Rhône sont opposées à la métropole, dont 13 communes sur les 18 qui sont dénombrées dans la communauté urbaine de Marseille. Pourtant, elles avaient quasiment toutes fini par voter en faveur du pôle métropolitain. Elles sont favorables à la coopération m...

De surcroît, 44 % des conseillers métropolitains, soit 106 sur les 246 membres du conseil de la métropole, seront marseillais. L’hégémonie évidente qui sera celle de la ville-centre ne peut être tolérée par les maires, surtout ceux des petites communes. La supériorité du nombre conjuguée au poids de trente-six compétences sur un périmètre – be...

Mme Sophie Joissains. Aujourd’hui, les maires sont furieux et à bout d’espoir. Ils ont cru à ce rendez-vous avec le Premier ministre. Je vous en prie, ne les décevez pas !

Quelles ressources précisément réclament les régions ? Une concurrence existe avec les métropoles, d'autant plus que nous leur avons récemment octroyé des compétences en matière de transports ou de développement économique. Avec l'éloignement des institutions et la baisse du taux de participation aux élections, la légitimité démocratique des i...

Connaissez-vous le coût induit par la mise en place prochaine des métropoles de Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence, même si, s'agissant de cette dernière, 113 des 119 communes concernées y sont opposées ? Les communes n'ont pas été consultées sur les métropoles. Le seront-elles sur le schéma prescriptif régional ?