Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier

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Le pragmatisme est évidemment important, surtout en période de crise budgétaire. Néanmoins, si notre politique ne fait pas sens, je ne vois plus la signification réelle du mot « politique ». Opposer la rigueur budgétaire à ces anciens combattants serait indigne. Comme le disait mon collègue Charles Revet, leur nombre s’amoindrit effectivement ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « Dans un État de droit, rien n’est possible sans une justice forte. Si elle est lente, ou lointaine, ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée. » Ces mots ne sont pas de moi, mais du Premier mi...

Cela a été rappelé : on ne peut accuser le Sénat d’être simplement dans la critique ; nous avons fait des propositions conséquentes, particulièrement au cours de l’année qui vient de s’écouler, dans le cadre de la mission d’information sur le redressement de la justice. Ces travaux ont été rendus publics en avril 2017, et ont donné lieu au dép...

Il nous faut aussi trouver une réponse à la question : pourquoi de tels taux de vacance ? L’attractivité de certaines juridictions est-elle en cause ? C’est certain, et cela pose des problèmes de nature bien plus profonde, s’agissant tant de l’organisation territoriale que des inégalités qui en découlent. Nous aurons l’occasion d’en débattre à...