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Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2008 — Amendement N° II-153 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 82 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Alduy, Dufaut, Juilhard, Mlle Joissains, MM. J.P. Fournier, Braye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) a fait ses preuves depuis sa création en 1996, en associant développement économique et cohésion sociale. Ainsi, à Marseille, plus de 12 000 emplois ont été créés dans les deux ZFU, permettant notamment que le chômage y recule davantage que dans le reste ...
02/12/2008 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux ne sont pas prises en compte pour les biens et installations destinés à la protection ...
26/11/2008 — Amendement N° II-80 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots : supérieur à trois tonnes et demi par les mots : supérieur à douze tonnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le seuil d’application de la taxe sur les véhicules de transport de marchandise en F...
