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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue, nous semble-t-il, à un bon équilibre entre les propositions du Sénat et celles de l’Assemblée nationale. Parmi les apports de notre Haute Assemblée figure, ce qui nous tient beaucoup à cœur, la prise en compte des besoins financiers de ...
Depuis plusieurs années, notamment en raison de l’augmentation du coût des matières premières, les vols au détriment des entreprises se multiplient, qu’il s’agisse de vols de matériels de chantiers, de métaux ferreux et non ferreux, de matériels divers, par exemple du matériel informatique, sanitaire, des produits de plomberie, des fenêtres. À...
Mes chers collègues, je vous propose d’instaurer un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses engagées par les entreprises afin d’assurer leur sécurité.
