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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, M. Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, et M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 551 (2023-2024), pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune n...
Mes chers collègues, pour des raisons tenant à l’agenda du ministre chargé de l’Europe, et en accord avec les commissions concernées et avec le Gouvernement, nous pourrions inverser les deux derniers points inscrits à l’ordre du jour de notre séance du mardi 19 mars prochain. Nous examinerions ainsi la proposition de loi rendant obligatoires l...
Mes chers collègues, pour des raisons tenant à l'agenda du ministre chargé de l'Europe, et en accord avec les commissions concernées et avec le Gouvernement, nous pourrions inverser les deux derniers points inscrits à l'ordre du jour de notre séance du mardi 19 mars prochain. Nous examinerions ainsi la proposition de loi rendant obligatoires l...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen initialement prévu le mercredi 13 mars après-midi de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux et du projet de loi ratifiant l’ordonnance modifiant les dispositions...
Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit l’examen de quatre missions et blocs de missions à l’ordre du jour du jeudi 7 décembre. Afin d’assurer la présence du ministre chargé des outre-mer et en accord avec la commission des finances et le Gouvernement, nous pourrions avancer l’examen de la mission « Outre-mer », prévu le so...
Mes chers collègues, la conférence des Présidents a inscrit l'examen de quatre missions et blocs de missions à l'ordre du jour du jeudi 7 décembre. Afin d'assurer la présence du ministre chargé des outre-mer et en accord avec la commission des finances et le Gouvernement, nous pourrions avancer l'examen de la mission « Outre-mer », prévu le so...
Mes chers collègues, la conférence des Présidents a inscrit l'examen de quatre missions et blocs de missions à l'ordre du jour du jeudi 7 décembre. Afin d'assurer la présence du ministre chargé des outre-mer et en accord avec la commission des finances et le Gouvernement, nous pourrions avancer l'examen de la mission « Outre-mer », prévu le so...
