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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-437 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 terdecies (Irrecevable)
Mme Primas
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...
29/11/2011 — Amendement N° II-26 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Rejeté)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, Mmes Mélot...
I. - Alinéas 16 à 22 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La perte de recettes pour les organismes d...
28/11/2011 — Amendement N° II-27 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Retiré)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, ...
I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. IV. - La perte de recettes pour les organismes de...
28/11/2011 — Amendement N° II-24 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Retiré)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, ...
I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent » ; II. - Alinéas 4 et 5, premières phrases Après le mot : créent insérer les mots : ou implantent III. - Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. - La perte de recettes pour l'État est compens...
28/11/2011 — Amendement N° II-23 2ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 64 (Adopté)
Mme Keller, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Falco, Mme Sittler, MM. Milon, Laménie, Reichardt, Grignon, Delattre, Mme Mélot,...
I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; II. - Alinéas 8, 10 et 13 Remplacer l'année : 2014 par ...
