Questions diverses

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s'est tenue hier à l'Assemblée nationale et s'est avérée conclusive. Je tiens à saluer notre rapporteur Patrick Chauvet, qui a conduit les travaux pour notre commission. Nous avons été soucieux de garantir la neutralité t...

La CMP a repris la rédaction du Sénat qui autorise l'implantation des parcs éoliens dans la ZEE, à plus de 20 kilomètres des côtes ; les appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne concernent d'ailleurs que ces zones. J'ajoute que les opérateurs pourront réaliser des parcs plus grands, et donc plus rentables, en s'éloig...

J'approuve totalement vos propos. J'écrirai à la Première ministre : certains projets de loi arrivent au Parlement avec moins de 20 articles et en comptent dix fois plus au moment de leur adoption ! La CMP est un outil utile pour trouver un compromis entre les deux chambres. Le Sénat n'a pas pu examiner les articles additionnels introduits par ...

présidente. – Le groupe d’études « Élevage », sous la présidence de Mme Marie-Christine Chauvin, organisera un déplacement au sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand le jeudi 6 octobre. Les modalités pratiques de cette visite seront communiquées très prochainement aux membres du groupe d’études. La réunion est close à 12 h 30.

présidente de la commission des affaires économiques. – Cette mission conjointe de contrôle a été créée comme suite à la pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée sur la plateforme du Sénat par Mme Mila Sanchez et qui a recueilli près de 123 000 signatures. Le Sénat s’est saisi de cette problé...

présidente. – Au début de l’année, nous avons désigné Mme Anne-Catherine Loisier pour faire partie de la mission conjointe de contrôle sur la prévention des risques et la gestion des enjeux climatiques liés à la recrudescence des mégafeux, qui conduit ses travaux avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je ...

Comme vous le savez, depuis septembre dernier, les autorités sanitaires françaises ont été alertées par le réseau européen de la présence d'oxyde d'éthylène, à une teneur supérieure à la limite maximum réglementaire, dans des lots de graines de sésame importées essentiellement d'Inde. Cela a induit une liste importante de produits retirés et r...

Mes chers collègues, pour finir, je souhaite aborder la question de la reconstitution des groupes de travail au sein de notre commission. Tout d'abord, je précise qu'il m'a fallu tenir compte de la composition des groupes de travail préexistant au renouvellement. J'ai ainsi estimé que les sénateurs qui étaient déjà membres de groupes de trava...

Nous procéderons à la nomination des rapporteurs pour avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021 lors de notre réunion de la semaine prochaine. La réunion est close à 10 h 50.

À la suite des travaux de notre commission sur le plan de relance, de nombreux amendements sont en cours de dépôt sur le projet de loi de finances rectificative. Certains font l'objet d'un consensus avec la commission des finances, d'autres font apparaître des différences d'appréciation. Dans un souci de bonne articulation avec le rapporteur gé...

Ce troisième projet de loi de finances rectificative n'est pas le plan de relance, mais des mesures d'urgence absolue doivent être prises dès maintenant ! Le Parlement ne pourra pas examiner le plan de relance avant le début du mois d'octobre : il sera alors fort tard. Je vous remercie pour ces trois années de travail. Je tenais à vous dire t...

Cécile Cukierman et Fabien Gay du groupe CRCE m'ont demandé de lancer des travaux sur les graves problèmes de qualité constatés par les associations d'aide aux plus démunis lors des livraisons de steaks hachés acquis par des fonds européens. Selon les informations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressio...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a souhaité se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Avec l'accord du rapporteur Daniel Gremillet, je vous propose de déléguer au fond 9 articles qui relèvent de sa compétence. Ces articles portent sur : - les missions de l'Ademe en matière d...

Merci à nos invités de cette audition à deux voix. - Présidence de M. Christian Cambon, président - 

Notre commission a mis en place un groupe de suivi sur la stratégie industrielle de l'Union européenne, en commun avec la commission des affaires européennes, qui devrait entamer ses travaux prochainement et se pencher sur les pistes d'évolution du droit européen de la concurrence, au regard des enjeux de politique industrielle. Je vous propos...

Nous procédons donc au vote de la commission sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Je laisse la parole aux rapporteurs pour qu'ils nous rappellent leur position.

Vous vous souvenez qu'avec la commission des affaires européennes, jeudi 12 avril dernier, nous avons examiné la proposition de résolution de notre groupe de travail commun sur la politique agricole commune ; le débat a été très approfondi. Nous avons adopté le texte à l'unanimité, mais, formellement, notre Règlement prévoit que seule la commis...

A la demande insistante de plusieurs d'entre vous, notre commission va constituer un groupe de travail sur les enjeux du tourisme. Je remercie ceux que cela intéresse de se faire connaître auprès du secrétariat, afin que le groupe puisse commencer à travailler dans les semaines à venir. Par ailleurs, je vous ai informés, à la fin du mois de déc...

Je viens de recevoir le courrier du président du Sénat confirmant leur reconstitution par le Bureau, nous sommes en passe d'envoyer les bulletins d'inscription par courrier électronique. J'ai entendu Michel Raison s'interroger sur le destin du groupe d'études sur le tourisme. Le président du Sénat nous a demandé de diminuer le nombre de ces gr...

Il ne s'agit pas seulement de la dernière législature, dans le temps long, le groupe s'est peu réuni et il n'en est pas sorti grand-chose. Nous avons essayé de limiter le nombre de groupes parce que c'est le sens de la réforme du Sénat entreprise en 2015. Le tourisme est un secteur très important, c'est pourquoi je propose la création d'un grou...