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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je ne comprends pas vos arguments : selon vous, cet amendement est trop complexe, mais il est satisfait…
En outre, les EPCI ne sont pas représentés aujourd’hui au sein du comité visé à l’alinéa 40.
