Loi de finances rectificative pour 2017

Ces argumentaires me laissent un peu sceptique, car cet amendement est véritablement à la marge. Je sais bien que tout est symbole, signe, cohérence, mais Daniel Gremillet disposait d’une information selon laquelle les détenteurs de poêles à charbon avaient en moyenne 80 ans. S’il vous plaît, mes chers collègues, fichez-leur la paix ! C’est une...

Je remercie M. Guené de ne pas avoir retiré son amendement, ce qui me permet de m’exprimer. La centrale thermique de Porcheville se situe non seulement dans mon département, mais aussi sur la communauté urbaine dont j’étais, voilà encore quelques semaines, première vice-présidente. Je remercie le Gouvernement de regarder de près ces histoires...

Ma circonscription abrite le zoo de Thoiry, qui, en plus d’organiser toutes les activités qui ont été mentionnées, fait beaucoup de recherche en matière de préservation des espèces animales. Il y a là une certaine cohérence : je soutiens donc ces amendements.

Des difficultés se posent en cas de fusion d’EPCI relevant de régimes fiscaux différenciés. Cet amendement a pour objet d’introduire un peu de flexibilité et, surtout, d’équité, lorsque la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la CLETC, calcule les attributions de compensation. Certaines compétences des EPCI ont pu initiale...

Comme Claude Raynal, je vais maintenir mon amendement. Il s’agit effectivement de cas résiduels, souvent dans de très grandes intercommunalités. Je connais bien l’une de ces structures, elle regroupe 73 communes et trouver des accords entre toutes les communes est extrêmement compliqué, alors même que les divergences sont parfois minimes. C’es...