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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 32 bis (Adopté)
Mme Primas, MM. Charon, Bazin, Mmes Laure Darcos, de Cidrac, MM. Hugonet, Laugier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Rapin, S...
Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « …° Lorsqu’à la suite d’une fusion réalisée dans les conditions prévues à l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales et, par dérog...
14/12/2017 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 septies (Retiré)
Mme Bories, MM. Guené, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes Lherbier, Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Danesi, Mmes Dero...
Après l'article 23 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III du 3 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « III bis. – À compter de 2018, ce prélèvement sur les recettes de l’État permet également de verser une compensation aux ...
14/12/2017 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 17 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Carle, Longuet, Daniel Laurent, Meurant, Mme Procaccia, MM. Jean-Marc Boyer, Bazin, Mme Micouleau, M...
I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant du cas particulier des locaux d’enseignement à but non lucratif, les loyers retenus pour le calcul des valeurs locatives au mètre carré pondéré prennent également en compte les mises à disposition gracieuse ou les mises à disposition sous la forme de prêt à usage. » II. – P...
