Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous

Mes chers collègues, nous avons à peu près deux cents amendements à examiner. Nous suspendrons notre réunion à 11 heures, afin de procéder au dépouillement des votes sur la candidature de Mme Élisabeth Ayrault, candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône et auditionnée ce matin par l'Assemblée ...

Nous avons bien compris votre plaidoyer. Mme la rapporteure ne peut faire autrement qu'émettre un avis défavorable. Le débat aura lieu dans l'hémicycle.

Je crains que cela ne soit difficile compte tenu du sujet. Même s'il ne faut pas tout mélanger, la réalité est là.

C'est du gaspillage alimentaire. Nous avons déjà eu le débat et nous l'aurons de nouveau dans l'hémicycle.

Même si nous partageons le souci de sauvegarder les races... L'amendement n° 296 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Nous partageons tous le sentiment que la mention « gratuit » ne fait pas référence à la valeur du produit.

Autrement dit, on ne pourra pas utiliser la dénomination « steak » pour du soja, c'est-à-dire pour des denrées végétales.

Des aides existent, en outre, déjà en la matière au travers du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

C'est pourquoi on a besoin de plus d'Europe. L'avis de notre rapporteure est défavorable pour des raisons de forme. L'amendement COM-290 n'est pas adopté.

L'examen de l'amendement COM-319 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire. L'amendement COM-319 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'article 15 bis a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire. L'article 15 bis est adopté sans modification.

Les amendements COM-236 et COM-237 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Les amendements COM-236 et COM-237 ne sont pas adoptés.

L'examen des amendements COM-291, COM-193 rectifié ter, COM-1 rectifié, COM-2 rectifié, COM-52 rectifié bis, COM-53 rectifié bis, COM-321 rectifié bis, COM-101, COM-82 rectifié bis, COM-262 rectifié bis, COM-275 rectifié bis, COM-61 et COM-54 rectifié bis a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire. Les amendements COM...

L'article 16 B a lui aussi été délégué au fond. L'article 16 B est adopté sans modification.

Il ne reste plus qu'à le réunir... L'amendement COM-56 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Mes chers collègues nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui vient nous présenter le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Je tiens à le remercier...

Avec votre autorisation, monsieur le ministre, je vous propose de clore cette audition. Faute de temps, vous n'avez pu apporter de réponses aux questions de tous les sénateurs. Votre cabinet pourra-t-il le faire par écrit ?