Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Mes chers collègues, nous allons examiner les amendements déposés en vue de l'examen en séance publique, aujourd'hui à partir de 14 h 30, de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires. Nous avons le plaisir d'accueillir notr...

Cette précision est importante, car nous aurons à statuer sur l'irrecevabilité de quatre amendements, relatifs à la déclaration de récolte. Je vous rappelle que, au stade de la séance publique, notre commission retrouve son entière liberté par rapport aux auteurs du texte. Nos rapporteurs, Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel, proposeront d...

Il s'agit là d'un « texte balai », sans objet précis... Les amendements identiques n° 8 rectifié, 9 rectifié, 28 et 34 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution.

Il s'agit surtout de sécuriser cette proposition de loi pour régler, notamment, le problème de la Clairette de Die. S'agissant de la loi Égalim, une mission de suivi a été constituée. Mais le débat en séance sur cette question est légitime.

Nous passons à l'examen commun de deux propositions de loi. La première, celle de Marie-Pierre Monier et des membres du groupe socialiste, porte diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires. La seconde, celle de M. Gilbert Bouchet, tend à abroger la loi du...

Merci Anne-Catherine. Je tenais également à remercier le groupe socialiste et républicain d'avoir accepté l'examen conjoint des deux propositions de loi aujourd'hui.

Nous débutons donc l'examen du texte ainsi que des amendements déposés dont la discussion a reçu l'accord du groupe socialiste et républicain. Pour les auteurs des autres amendements, je vous invite à les redéposer dans la perspective de la séance publique et nous les examinerons naturellement le 3 avril en commission et en séance. Je vous prop...

Si nous adoptons l'amendement maintenant, cela modifierait tout de suite le texte. Cela n'empêche pas que ces amendements pourront être redéposés afin que nous ayons un débat en séance publique. Les amendements COM-10, COM-14 et COM-6 ne sont pas adoptés.