Création de l'office français de la biodiversité

Mme Sophie Primas. J’ai une question : sera-t-il possible de connaître le nom de l’agent verbalisateur ? Quand on reçoit une contravention pour excès de vitesse – évidemment, cela ne m’arrive jamais !

Je ne suis pas sûre de comprendre. L’amendement de la commission a exactement le même objet que les amendements identiques du Gouvernement et de M. Patriat, mais il me semble plus complet.

Je rejoins la position qu’Anne Chain-Larché vient d’exprimer. Le Sénat, défenseur des collectivités territoriales, notamment des départements, et de la proximité – nous n’avons eu de cesse, au cours du grand débat, que d’en appeler à la confiance à l’égard de la relation de proximité – souhaite que les départements aient des moyens pour travai...

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas de votre avis quand vous affirmez que cette question n’a pas de rapport avec l’objet du présent projet de loi. Les décharges sauvages sont un problème qui touche la biodiversité ! D’ailleurs, comme l’a souligné mon collègue Daniel Dubois, les chasseurs, comme les maires, combattent ces dépôts sauvages...

Ce petit outil supplémentaire apporterait la preuve aux personnes qui paient la mise en décharge de leurs déchets que ceux-ci n’ont pas été abandonnés dans la nature. Toute mineure qu’elle soit, cette disposition réglementaire contribuerait à changer la donne !

Les rectifications de ces deux sous-amendements vont dans le bon sens. Nous examinerons avec attention ces dispositions dans le cadre de la commission mixte paritaire. Je remercie les rapporteurs et Mme la secrétaire d’État de ce dialogue constructif.

Mme Sophie Primas. Je n’interviendrai pas sur l’amendement lui-même, mais je profite de l’occasion pour dire aux personnes de la société civile qui sont dans les tribunes que l’on accuse souvent le Parlement de lenteur, mais là on attend la publication d’un décret – un décret, j’y insiste ! – depuis 2016 !

Mes chers collègues, pardonnez mes questions de Béotienne : à quel moment décide-t-on de faire des réserves ou non et qui apprécie l’état du grand gibier pour décider de ces réserves ? Enfin, selon quelle périodicité ? Il s’agit probablement d’un mécanisme réglementaire, mais j’aimerais quelques précisions.

Je rappelle que nous avons voté l’amendement n° 146 rectifié de notre collègue Cédric Perrin, dont l’objet est ainsi rédigé : « […] Sans rétablir le fonds cynégétique national pour sa seule section péréquation, cet amendement vise à sécuriser la situation des seules fédérations départementales des chasseurs à effectifs restreints en demandant à...

Je ne pratique pas la chasse à la glu, mais il se trouve que, lors du dernier texte sur la biodiversité, j’étais rapporteur pour avis, aux côtés de Jérôme Bignon. Des amendements avaient été déposés – M. Dantec était déjà en pointe sur cette question – pour mettre un terme à la chasse à la glu. Je n’avais aucune idée sur le sujet, je m’y suis ...

… pardon, la chasse à la glu, mérite un peu plus de bienveillance et un peu moins de caricature que ce que l’on en dit sur internet.

Au détour d’un amendement en fin de séance, nous nous apprêtons à moderniser l’habilitation de police en matière de pesticides : qu’est-il prévu pour les agents en termes de formation ?

Je ne dirai que quelques mots. Je m’associe aux propos du président Maurey et je veux lui dire le plaisir pour notre commission d’avoir travaillé avec la sienne. Je remercie également les deux rapporteurs. Enfin, avec un peu plus de légèreté, je veux souhaiter, en notre nom à tous, un bon anniversaire à Mme la rapporteure pour avis, Anne Chain...