Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Nous examinons les six amendements déposés par le Gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Nous devons donner un avis sur ces amendements, qui ont d'ores et déjà été adoptés par l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier.

L'article 4 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'article 4 ter a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'article 4 quater a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'article 13 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Nous verrons jeudi soir ! À la demande du Gouvernement, la séance de cet après-midi sera probablement retardée à 15 heures, en raison de la passation de pouvoirs entre M. de Rugy et Mme Borne. Ce sera la dernière concession que nous accepterons pour l'examen chaotique de ce projet de loi... À la suite d'un débat, la commission a prononcé un a...

Nous examinons les amendements de séance déposés sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. À l'expiration du délai limite, plus de 420 amendements avaient été déposés. Une trentaine d'amendements et de sous-amendements du rapporteur correspondent à des améliorations du texte de la commission ou à des remords, le rapporteur ayant pe...

L'examen de ce texte en séance publique nous occupera sans doute jusqu'à jeudi soir. Je vous rappelle que les questions relatives l'Arenh et aux tarifs réglementés ne seront abordés qu'à la fin du texte. Compte tenu de l'importance de ces sujets, je vous invite à rester présents jusqu'au terme de l'examen des articles. Je voudrais remercier le...

Nous examinons ce matin le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Au total, 226 amendements ont été déposés sur le texte. Je vous rappelle que nous avons délégué au fond neuf articles à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1er quinquies, 1er octies, 2, 2 b...

Nous en venons à présent à l'examen des articles et des amendements. Je vous signale que onze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation du président de la commission des finances. Le rapporteur proposera aussi de déclarer vingt-et-un amendements irrecevables au titre de l'article 45. Je vous rappell...

Il sera redéposé en séance publique, le temps de procéder aux ajustements nécessaires. L'amendement COM-6 rectifié bis est retiré.

L'article 1er quinquies a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'amendement COM-222 est adopté. L'article 1er quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'adoption de cet amendement n'empêchera pas la France de définir son empreinte carbone. En revanche, il permettra d'assouplir la déclinaison locale, notamment à travers les Sraddet. L'amendement COM-138 est adopté. L'article 1er sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 1er octies a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'amendement COM-53 n'est pas adopté. Les amendements COM-239 et COM-223 sont adoptés. L'article 1er octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les articles 2 et 2 bis ont été délégués à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'amendement COM-7 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-224, COM-225, COM-226, COM-227, COM-228 et COM-229 sont adoptés. L'amendement COM-54 n'est pas ad...

Nous verrons dans le projet de loi de finances quelles sommes seront destinées à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

L'article 4 a été délégué à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. Les amendements COM-55, COM-114 rectifié et COM-115 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-234 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la ...

Les articles 4 bis, 4 ter et 4 quater ont été délégués à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'article 4 bis est adopté sans modification.

Et le caractère dégradé sera défini par décret. Les amendements COM-3 rectifié quinquies et COM-238 sont adoptés. Les amendements COM-17 rectifié, COM-22 rectifié bis, COM-39 rectifié quinquies, COM-65 rectifié, COM-82 rectifié, COM-87 rectifié et COM-94 rectifié ne sont pas adoptés.