Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance déposés sur la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique.

L'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de dire des choses avant la discussion du projet de loi « Climat- Résilience ». Le sous-amendement n° 56 est adopté.

Ce sous-amendement a pour objet de faire débuter le bilan au 1er janvier 2022 et prévoit sa transmission au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et au Comité national de l'eau (CNE). Le sous-amendement n° 59 est adopté.

Nous examinons la proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet, président du groupe d'études « Énergie », tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de transition énergétique et de la relance économique. Ce texte sera examiné en séance publique le mardi 13 avril prochain. À quelques semaines de l'examen par le Sénat du projet de ...

Je vous rappelle que l'article 5 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et que cinq autres - les articles 12 à 16 - l'ont été à la commission des finances. La règle du jeu est claire en matière de délégation au fond : la commission au fond s'en remet à la commission déléguée au fond et confirme le sort des amende...

Cet article a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ainsi que les éventuels articles additionnels qui y sont rattachés. Je vous propose, Madame la Rapporteure pour avis, de nous présenter brièvement la position de votre commission et les amendements que vous avez adoptés. Je rappelle à c...

Merci à tous ! Les sorts des amendements examinés par la commission sont repris dans le tableau ci-dessous : La réunion est close à 12 h 35.

Mes chers collègues, dans la perspective du prochain examen de la proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique, je souhaitais vous indiquer que notre commission des affaires économiques déléguera au fond l'examen de six articles du t...