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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons examiner les amendements de séance sur la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, déposée par Mme Esther Benbassa.
Si le Gouvernement prend l'engagement de présenter un tel rapport, je propose d'en confier le suivi aux auteurs du texte.
L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal.
Le député Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi sur la maltraitance animale que l'Assemblée nationale a adoptée en janvier dernier, a dit que le Sénat se refusait à inscrire ce texte à son ordre du jour : j'ai téléphoné à notre collègue député pour dénoncer cette fake new et lui rappeler que chaque groupe pouvait inscrire le texte...
Le périmètre est ainsi arrêté. Aucun amendement n'a été déposé sur cette proposition de loi. Je vous propose donc de suivre la proposition de notre rapporteure de ne pas adopter de texte. En conséquence de quoi la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. La proposition de loi n'est pas ...
