Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Nous examinons ce matin les amendements de séance déposés sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Nous examinons maintenant les amendements extérieurs. Comme nous en avons désormais pris l'habitude pour les amendements de séance, un tableau vous a été distribué qui récapitule les avis proposés par notre rapporteur. Je vous propose d'en donner lecture et de ne s'arrêter que sur les amendements pour lesquels vous souhaiteriez obtenir davantag...

Madame la ministre, mes chers collègues de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, permettez-moi au préalable de vous adresser tous mes voeux pour cette nouvelle année. Je remercie Mme la ministre chargée de la transition énergétique de nous présenter aujourd'hui le...

Merci à nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, que nous libérons avant de poursuivre cette audition.

Nous vous remercions de votre participation, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons le plaisir d'examiner le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations nucléaires, dont l'examen en séance publique est prévu les 17, 18 et 19 janvier prochain.

Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur le futur projet de loi pour la construction de nouvelles installations nucléaires, qui a été renvoyé au fond à notre commission. Le calendrier reste encore à confirmer à ce stade, mais dans l'hypothèse où le Sénat serait saisi en premier lieu du projet de loi, nous pourrions être amenés à exam...