Industrie verte

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte (texte de la commission n° 19, rapport n° 18). La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la comm...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’industrie verte (texte de la commission n° 19, rapport n° 18). La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la comm...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’industrie verte (texte de la commission n° 19, rapport n° 18). La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la comm...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le b du 11° du I. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le b du 11° du I. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 97 Remplacer les mots : l'entreprise d'assurance par les mots : la mutuelle ou l'union La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le b du 11° du I. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 97 Remplacer les mots : l’entreprise d’assurance par les mots : la mutuelle ou l’union La parole est à M. le ministre délégué.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolo...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 97 Remplacer les mots : l’entreprise d’assurance par les mots : la mutuelle ou l’union La parole est à M. le ministre délégué.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolo...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolo...

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des dé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés260Pour l'adoption243Contre 17Le Sénat a adopté définitivement.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des dé...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.